Le constat amiable, savez-vous vous en servir?

Il traîne dans la plupart des boîtes à gants automobiles. Qui est-il ? Le bon vieux constat amiable. Mais même si deux automobilistes québécois sur trois disent bien le connaître, la majorité croit à tort qu'il constitue une reconnaissance de responsabilité. Du coup, on hésite à s’en servir.

Les mythes qui entourent le formulaire copie-carbone trentenaire ont la vie dure. Même si plus de 25 millions de constats amiables ont été distribués au Québec depuis trois décennies — et que la moitié des automobilistes en conservent un dans leur véhicule —, reste qu'un conducteur sur deux impliqués dans un accident de la route (sans blessé) fait inutilement appel à la police.

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1979 : une première nord-américaine

Pourtant, le constat amiable est un outil reconnu et privilégié des assureurs. Créé en 1979, il constituait alors une première nord-américaine en s’inspirant de ce qui se faisait chez nos cousins français.

Il avait — et il a toujours — pour but d’accélérer le processus de réclamation aux assurances et d’ainsi diminuer les coûts de règlement. Il n’est qu’un rapport d’accident (comme le rapport de police), nullement un aveu de responsabilité.

Évidemment, on ne parle ici que d’accidents matériels. La collision a fait des blessés, même très légers? On appelle la police et les premiers secours. Mais si personne n’a souffert du choc, il suffit d'exhiber ce bon vieux constat, que les moins superstitieux auront au préalable rempli de leurs propres informations, question de sauver du temps.

Sortez vos talents

Le constat amiable sert d’abord à identifier les parties en cause. Numéros de permis de conduire, de polices d’assurance et immatriculation, noms et adresses, coordonnées téléphoniques. Inscrivez-y aussi la date, l’heure et le lieu de collision.

Dans l’espace-croquis réservé à cet effet, le plus talentueux est invité à décrire les dommages causés aux véhicules, de même que l’accident lui-même et la signalisation routière environnante. Dans quel sens allait la voiture A? De quelle direction provenait le véhicule B? Quelle était leur position au moment de l’impact? Si un autre véhicule est impliqué, on utilise un second constat.

S’il y a des témoins de l’accident, notez leurs coordonnées : leur témoignage pourrait vous être utile en cas de contestation.

Ce sont les assureurs qui décident

Tenez-vous le pour dit: le constat amiable ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité. Que ceux qui veulent mordicus faire appel aux secours sachent que les policiers ne déterminent pas non plus à qui incombe la faute.

Cette responsabilité, ce sont les assureurs qui la définissent en se basant systématiquement sur la Convention d’indemnisation directe, qui a cours depuis 32 ans elle aussi. Cette convention recense tous les scénarios possibles d’accidents, de façon à indiquer qui est responsable de quoi et dans quelle proportion.

Les plus vieux se rappelleront qu’avant la création de cette Convention, les assureurs se retrouvaient continuellement devant les tribunaux dans des poursuites qui faisaient grimper la facture — et perdre le temps de tout le monde.

Si la collaboration n’est pas au rendez-vous

Dans le meilleur des mondes, les automobilistes impliqués dans un accident sans blessé restent calmes et se montrent courtois.

Mais si l’un d’entre eux ne collabore pas et menace de prendre la fuite, votre premier réflexe devrait être de noter sa plaque d’immatriculation. Prenez ensuite les coordonnées d’éventuels témoins. Idéalement, ce seront des témoins autres que les passagers des véhicules impliqués. Des photos prises avec votre appareil ou votre cellulaire pourraient aussi s’avérer fort utiles.

Si l’automobiliste récalcitrant a effectivement pris la poudre d’escampette, faites appel aux policiers. Ceux-ci rédigeront un rapport de police pour délit de fuite, ce qui constitue une infraction au Code de la route et, dans certains cas, un acte criminel.

Les automobilistes qui sont assurés pour la responsabilité civile ET pour les dommages causés à leur propre véhicule (autrefois « des deux côtés ») seront indemnisés, même si le fautif s'est sauvé et n’a pu être identifié. Seul inconvénient : responsables ou pas, il leur faudra débourser la franchise établie par leur police d’assurance.

Pour les amoureux de la langue

Sachez qu’on dit « constat amiable » et non « à l’amiable. » En effet, « à l’amiable » laisse supposer que l'on s'entend sur les circonstances de l'accident, alors que « constat amiable » signifie plutôt un rapport d'accident « sans chicane ».

Encore une fois, gardez en tête que le Constat amiable est un rapport d’accident, nullement un aveu de responsabilité.

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