Défendre sa cause contre les radars photo
Un article publié dans le Journal de Montréal, le 12 mai dernier, rapportait l’histoire d’un couple qui s’est rendu en Cour pour contester une infraction de vitesse, prise par radar photo. Apparemment, le juge aurait dit au couple qu’il ne désirait même pas entendre sa défense, car les infractions de vitesses, captées par radar photo, sont indéfendables.
Or, concernant cette nouvelle, je traiterai de deux points importants : le caractère « indéfendable » des radars photo, et le refus du juge d’entendre une défense.
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Les infractions de vitesse, prises par radars photo, sont des infractions de responsabilités absolues. Malgré ce fait, il est totalement faux de prétendre que ces infractions sont indéfendables. En effet, bien que l’on nous serve comme argument que ces appareils sont très précis, voire infaillibles, il n’en demeure pas moins qu’ils doivent être calibrés régulièrement pour en assurer l’exactitude, étant soumis à des changements radicaux de température, entre autres.
C’est donc surtout vers ce fait qu’il faut se tourner, quand vient le temps de contester. N’oubliez pas que c’est le fardeau du ministère public de démontrer que les radars photo ont été calibrés et sont en bon état de fonctionnement. D’ailleurs, je trouve dommage que le gouvernement s’affaire à décourager les gens d’exercer leurs droits constitutionnels à une défense pleine et entière, en sortant des statistiques décourageantes sur le taux de succès des défenses de radars photo au Québec. N’oubliez pas qu’il est facile de faire parler les chiffres et ces derniers ne sont pas nécessairement représentatifs de la réalité.
Les infractions captées par radar photo sont sans point d’inaptitude. À cause de cela, les gens hésitent à aller perdre un avant-midi en Cour et ont plutôt tendance à payer au lieu de faire valoir leurs droits. Or, je suis d’avis qu’un usager de la route, qui est persuadé de ne pas avoir commis d’infraction, doit se défendre. Je crois également que ce droit devrait être favorisé et non découragé. En lançant ainsi des statistiques, dites-moi, pourquoi offre-t-on la possibilité aux gens de défendre l’indéfendable? Pourquoi proposer de plaider coupable ou non-coupable, dans ce cas?
Ce qui m’amène au deuxième point. Il est plutôt étrange de lire qu’un juge ait refusé d’entendre une défense dans sa salle de Cour. Le droit à une défense pleine et entière est un principe de droit fondamental sur lequel repose notre système judiciaire, et il ne peut pas être ainsi bafoué. Il ne faut pas perdre de vue que le tribunal doit se prononcer après avoir entendu les prétentions des deux parties. Le défendeur doit avoir la chance de tenter de soulever un doute raisonnable. Le fait que les vitesses captées par radars photo soient des infractions de responsabilités absolues n’empêche en rien le défendeur de présenter une défense.
À titre d’exemple, qui nous dit qu’un citoyen n’aura pas une défense de nécessité à faire valoir éventuellement? En refusant d’entendre ce défendeur, il s’agirait là d’un déni de justice. Tant qu’à y être, aussi bien écrire à l’endos du constat que ces machines sont infaillibles et qu’une défense est futile! Une machine peut certes être précise, mais les possibilités de défenses ne s’arrêtent pas là. Alors, arrêtons de décourager les citoyens d’aller se défendre, et ayons la décence de prendre le temps de les écouter, au lieu de donner l’impression que ce droit constitutionnel n’a plus sa place dans notre système judiciaire, pour certaines infractions comme celles impliquant les radars photo.
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