Vrai ou Faux? Vous ne pouvez pas être accusé de conduite avec les facultés affaiblies sur l'eau

Publié le 15 juin 2016 dans Juridique par Éric Lamontagne

Je viens de m’acheter un bateau. Je suis avec des amis sur mon bateau pour une première sortie sur l’eau. Un ami me tend une bière. Je lui dis que je ne peux pas car je conduis. Il me répond que sur l'eau, on ne peut pas être accusé de conduite avec les facultés affaiblies, car on n'est pas sur un chemin public ou sur une route.

Vrai ou faux?

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Vrai!

Bien que je ne me trouve pas sur une route ou sur un chemin public, l’article 253 du code criminel prévoit que les règles concernant les facultés affaiblies s’appliquent aussi sur l’eau, dans la mesure où l’on conduit un bateau à moteur.

253 (1) Commet une infraction quiconque conduit un véhicule à moteur, un bateau, un aéronef ou du matériel ferroviaire, ou aide à conduire un aéronef ou du matériel ferroviaire, ou a la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur, d’un bateau, d’un aéronef ou de matériel ferroviaire, que ceux-ci soient en mouvement ou non, dans les cas suivants :

  1. a) lorsque sa capacité de conduire ce véhicule, ce bateau, cet aéronef ou ce matériel ferroviaire est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue;

b) lorsqu’il a consommé une quantité d’alcool telle que son alcoolémie dépasse quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang.

Pour toutes questions, nous vous referons à notre expert Me Eric Lamontagne:
E.Lamontagne@contraventionexperts.ca | http://www.contraventionexperts.ca
(514) 578-2982

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