Dois-je payer des contraventions reçues en Europe?

Publié le 16 septembre 2016 dans Juridique par Éric Lamontagne

J’ai été en voyage en Europe et peu de temps après mon retour, j’ai reçu des contraventions par la poste venant d’un pays que j’ai visité. Je n’ai pas à payer ces « tickets » car, honnêtement, je n’ai pas l’intention de retourner là-bas. Or, il risque peu d’y avoir des conséquences.

Vrai ou faux?

--------------------------------

Vrai!

Seuls quelques états des États-Unis ont des ententes de réciprocité avec le Québec. Mais pour les pays européens, il risque peu d’y avoir de conséquences pénales si vous ne payez pas, à moins de retourner dans le pays en question. Il y a cependant une possibilité pour une ville étrangère d’avoir recours à une agence de recouvrement pour tenter de recouvrer ses créances. Et bien sûr, si vous retournez dans le pays qui vous a remis un constat d’infraction, vous risquez d’être interpellé par les autorités qui exigeront alors le paiement des amendes.

-----------------------------

Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert Me Éric Lamontagne :
E.Lamontagne@contraventionexperts.ca | http://www.contraventionexperts.ca
514 578-2982

Share on FacebookShare on TwitterShare by emailShare on Pinterest
Partager

ℹ️ En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies telle que décrite dans notre Politique de confidentialité. ×