Puis-je porter ma ceinture de sécurité en dessous de mon bras?

Publié le 23 septembre 2016 dans Juridique par Éric Lamontagne

Un policier m’a intercepté parce que je ne portais pas ma ceinture. Je vais contester cette contravention car je portais ma ceinture, cependant j’avais juste mis la sangle en dessous de mon bras car j’ai des problèmes avec mon épaule, je viens d’être opéré et ma ceinture me fait mal. En expliquant au juge ma condition, je vais être acquitté et de plus, je vais lui mentionner que ma ceinture était bel et bien attachée.

Vrai ou faux?
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Faux!
Vous ne serez pas acquitté, principalement pour deux raisons :

L’article 396 du Code de la sécurité routière prévoit non seulement que je dois porter ma ceinture, mais que je dois la porter correctement. D’autre part, si j’ai une condition médicale m’empêchant de la porter correctement, je dois obtenir une dérogation de la SAAQ.

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Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert Me Éric Lamontagne :
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514 578-2982

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