Scandale Volkswagen TDI : les grandes lignes du règlement proposé
Si vous êtes propriétaire d’une voiture Volkswagen ou Audi au Canada, affectée par le scandale des moteurs TDI, bonne nouvelle : le constructeur a déposé cette semaine un plan de règlement et d’indemnisation, en accord avec les avocats qui gèrent les recours collectifs au Canada.
D’abord et avant tout, sachez que ce règlement ne concerne que les moteurs turbodiesel de 2,0 litres, et que le tout doit être approuvé par les tribunaux de l’Ontario et du Québec. Des audiences d’approbation se tiendront au mois de mars 2017, alors il faudra patienter encore un peu.
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Le plan de règlement prévoit l’indemnisation de propriétaires ayant acheté ou loué une voiture Volkswagen équipée du moteur TDI de 2,0 litres, mais on note plusieurs conditions et exceptions, alors on vous résume les grandes lignes.
Votre véhicule est-il admissible aux indemnités du règlement?
La première étape, c’est de vérifier si votre voiture est équipée d’un moteur affecté par le logiciel caché qui réduisait les émissions polluantes lors des tests gouvernementaux. Vous devez vous rendre sur le site www.reglementvw.ca, mis sur pied par Volkswagen Canada, et y inscrire le numéro d’identification du véhicule (NIV) de votre voiture. En ce faisant, vous vous assurez aussi que le constructeur obtient vos coordonnées afin de demeurer informé sur les prochaines démarches à prendre.
Les véhicules éligibles sont les suivants :
Beetle 2013 à 2015
Golf 2010 à 2013 et 2015
Golf Wagon 2010 à 2014
Golf SportWagen 2015
Jetta 2009 à 2015
Jetta familiale 2009
Passat 2012 à 2015
Audi A3 2010 à 2013 et 2015
Propriétaires (achat, financement) et locataires d’une voiture affectée
Voici les montants qui seraient accordés aux gens ayant possédé la voiture en date du 18 septembre 2015, et qui la possèdent encore.
| Année-modèle | Propriétaires VW admissibles | Propriétaires Audi admissibles |
|---|---|---|
| 2009 | 5 100 $ | Non applicable |
| 2010 | 5 100 $ | 5 200 $ |
| 2011 | 5 100 $ | 5 200 $ |
| 2012 | 5 250 $ | 5 350 $ |
| 2013 | 5 500 $ | 5 950 $ |
| 2014 | 5 950 $ | Non applicable |
| 2015 | 7 000 $ | 8 000 $ |
Voici les montants qui suivent seraient accordés aux gens ayant possédé la voiture en date du 18 septembre 2015, et qui l’ont vendue, ou la vendront d’ici le 4 janvier 2017.
| Année-modèle | Propriétaires-vendeurs VW admissibles | Propriétaires-vendeurs Audi admissibles |
|---|---|---|
| 2009 | 2 550 $ | Non applicable |
| 2010 | 2 550 $ | 2 600 $ |
| 2011 | 2 550 $ | 2 600 $ |
| 2012 | 2 625 $ | 2 675 $ |
| 2013 | 2 750 $ | 2 975 $ |
| 2014 | 2 975 $ | Non applicable |
| 2015 | 3 500 $ | 4 000 $ |
Voici les montants qui seraient accordés aux gens ayant acheté la voiture après le 18 septembre 2015, et qui la possèdent encore. Par contre, si la voiture achetée était préalablement louée par VCCI (Volkswagen Credit Canada Inc) à un autre propriétaire, le montant accordé sera coupé en deux.
| Année-modèle | Acheteurs-propriétaires VW admissibles | Acheteurs-propriétaires Audi admissibles |
|---|---|---|
| 2009 | 2 550 $ | Non applicable |
| 2010 | 2 550 $ | 2 600 $ |
| 2011 | 2 550 $ | 2 600 $ |
| 2012 | 2 625 $ | 2 675 $ |
| 2013 | 2 750 $ | 2 975 $ |
| 2014 | 2 975 $ | Non applicable |
| 2015 | 3 500 $ | 4 000 $ |
Voici les montants qui seraient accordés aux gens ayant loué la voiture (avec VCCI) en date du 18 septembre 2015, que le bail soit terminé ou encore en vigueur. Par contre, si la voiture est vendue avant que la modification approuvée du système d’émissions (nous y reviendrons) soit effectuée, le montant accordé sera coupé en deux.
| Année-modèle | Locataires VW admissibles | Locataires Audi admissibles |
|---|---|---|
| 2009 | 2 550 $ | Non applicable |
| 2010 | 2 550 $ | 2 600 $ |
| 2011 | 2 550 $ | 2 600 $ |
| 2012 | 2 625 $ | 2 675 $ |
| 2013 | 2 750 $ | 2 975 $ |
| 2014 | 2 975 $ | Non applicable |
| 2015 | 3 500 $ | 4 000 $ |
Si l’on ne veut plus de notre voiture, que peut-on faire?
Ça tombe bien, puisque Volkswagen est tenu d’offrir un programme de rachat, dans le but de rapatrier le plus de voitures possible. Si l’on possède une voiture admissible (achat ou financement), le constructeur allemand nous proposera de la racheter à sa valeur en gros en date du 18 septembre 2015, selon le Canadian Black Book.
Si l’on a envie de se procurer un nouveau véhicule chez Volkswagen ou Audi, on peut donner la voiture admissible en échange. En retour, on obtiendra la juste valeur marchande au moment de l’échange, ce qui est normal, mais aussi un paiement en argent équivalant à la différence entre la valeur en gros de la voiture admissible au 18 septembre 2015 et la juste valeur marchande au moment de l’échange.
Si on loue une voiture avec VCCI, on peut également s’en débarrasser. Volkswagen reprendra la voiture avant la fin du bail, sans pénalités.
Dans les trois cas ici, on aura toujours droit à l’indemnisation monétaire.
Merci Volkswagen pour tout cet argent, mais c’est quoi la « pogne »?
Évidemment, le constructeur versera ces indemnités en guise de compensation pour avoir menti aux consommateurs quant à la quantité d’émissions polluantes de nos voitures. Toutefois, en encaissant leur chèque, on se retire le droit d’entamer toute future poursuite envers Volkswagen et l’on accepte que le constructeur effectue la modification approuvée du système d’émissions de notre voiture.
Bref, en échange de l’argent, on leur pardonne.
En quoi consiste la modification approuvée du système d’émissions?
Pour le moment, on ne connaît pas les détails, mais surtout, les conséquences des modifications apportées aux moteurs afin de se conformer aux normes d’émissions polluantes. C’est l’Environmental Protection Agency (EPA) aux États-Unis qui gère le dossier, et qui prendra la décision d’approuver ou non les modifications proposées par Volkswagen. Vous avez bien lu, au moment d’écrire ces lignes, l’EPA n’a toujours pas donné son approbation.
Les moteurs perdront-ils de la puissance? Leur consommation de carburant augmentera-t-elle? Bref, y aura-t-il des sacrifices à faire qui pourraient inciter les consommateurs à ne pas faire modifier leurs moteurs? En revanche, Volkswagen inclura une garantie prolongée sur les moteurs qui recevront les éventuelles modifications. C’est une histoire à suivre.
Les autres détails en rafale
— Si votre voiture est impliquée dans une collision et déclarée perte totale, entre le 4 janvier 2017 et le 5 mars 2017, vous ne serez plus admissible au plan de règlement, donc pas de compensation financière. Il faudra donc être prudent cet hiver…
— Si vous n’êtes pas satisfait avec ce plan de règlement, d’ici le 5 mars 2017, vous pouvez signaler votre refus par écrit d’en faire partie, ce qui vous donnera toujours le droit de poursuivre Volkswagen à vos propres frais. Par contre, vous n’aurez évidemment pas droit aux montants d’indemnités énumérés plus tôt.
— Pour être admissible, le moteur TDI 2,0 litres de votre voiture doit être fonctionnel en date du 4 janvier 2017.
— Si vous avez acheté une voiture admissible chez un ferrailleur en date du 18 septembre 2015, elle sera exclue du plan de règlement.
— Si votre voiture est déclarée perte totale en date du 18 septembre 2015, elle ne sera pas admissible.
— Enfin, les compagnies d’assurances possédant des voitures admissibles, mais déclarées perte totale, seront exclues du plan de règlement.
— Ce plan de règlement ne concerne pas les moteurs V6 TDI de 3,0 litres, qui sera traité ultérieurement dans un plan séparé.
Tous les détails sur le plan de règlement de Volkswagen concernant les moteurs TDI 2,0 litres sont disponibles sur www.reglementvw.ca.