Course de rue ou simple accélération?
J’étais sur la rue Saint-Denis et quand le feu de circulation est passé au vert, j’ai accéléré rapidement et le véhicule à côté de moi également. Un agent de police m’a intercepté et m’a remis une contravention de 1 000 $ et de 12 points d’inaptitude. Il me reproche d’avoir coursé avec le véhicule à côté de moi!
De plus, il a saisi mon véhicule 7 jours, et a suspendu mon permis de conduire pour 7 jours!
- À lire aussi: Deux permis valent mieux qu'un?
- À lire aussi: Votre stationnement de reculons pourrait vous attirer des ennuis!
Je sais que j’excédais la limite et que l’autre véhicule semblait me suivre, mais je compte me défendre et gagner ma cause : il n’y a jamais eu de course planifiée entre moi et l’autre conducteur.
Est-ce que ce conducteur a raison?
---------------------------------------------
Vrai!
Pour qu'il y ait course de rue, la poursuite doit démontrer:
- qu’il y a une ENTENTE réciproque, à tout le moins implicite, entre deux conducteurs;
- le cadre d'une épreuve ou d’une compétition;
- la vitesse;
- que le tout est effectué sur une distance donnée.
Or, le fait d’accélérer sans avoir eu d’entente réciproque, ne serait-ce qu’un regard, le fait de « rincer » son moteur, etc. ne représente pas une course mais une simple accélération. Donc, le constat serait approprié s’il concernait la vitesse, et non la course, dans le cas où le conducteur aurait roulé au-delà de la limite permise.
---------------------------------------------
Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne :
E.Lamontagne@contraventionexperts.ca|http://www.contraventionexperts.ca
514 578-2982