Les tribunaux Canadiens approuvent le règlement pour les véhicules diesel 3.0 L
Volkswagen et les avocats des actions collectives ont annoncé aujourd'hui que les Tribunaux du Québec et de l'Ontario ont approuvé le règlement à l'échelle nationale visant à régler les réclamations des consommateurs au Canada concernant environ 20 000 véhicules diesel 3.0 L touchés.
Le règlement approuvé prévoit des paiements en argent et d'autres indemnités pour les propriétaires et locataires admissibles de véhicules Volkswagen, Audi et Porsche diesel 3.0 L. Les Membres du groupe visé par le règlement qui sont propriétaires ou locataires de véhicules touchés plus récents (années modèles 2013 à 2016) recevront un paiement en argent en faisant effectuer la réparation du système antipollution, laquelle rendra leurs véhicules entièrement conformes aux normes antipollution selon lesquelles ils ont été initialement certifiés. Les Membres du groupe visé par le règlement en possession de véhicules touchés plus anciens (années modèles 2009 à 2012) recevront un paiement en argent et ont également d'autres options. Ces options comprennent un rachat, un échange, une résiliation de bail sans pénalité ou, si elle est approuvée par l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) et qu'elle est offerte dans le cadre d'un rappel au Canada, l'option de conserver leur véhicule et de faire effectuer une modification réduisant les émissions. En outre, les Membres du groupe visé par le règlement qui ne sont plus propriétaires ou locataires d'un véhicule touché pourraient avoir droit à un paiement en argent.
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« Cette approbation veut dire que nous pouvons offrir une résolution à nos clients ayant des véhicules touchés 2.0 L et maintenant 3.0 L, et tenir ainsi notre promesse de corriger la situation au Canada », a souligné Daniel Weissland, président-directeur général du Groupe Volkswagen Canada. « Nous nous réjouissons à l'idée de pouvoir nous appuyer sur le succès de notre programme d'indemnisation pour les véhicules 2.0 L et nous veillerons à ce que le processus progresse aussi rondement que possible pour nos clients des véhicules 3.0 L. »
« Nous sommes ravis d'être parvenus à un règlement équitable qui verra à ce que chaque Membre du groupe visé par le règlement reçoive une indemnisation considérable, le règlement ayant une valeur maximale potentielle de près de 290 millions de dollars », a mentionné Reidar Mogerman, associé de Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP et co-avocat principal représentant les membres du groupe visé par le règlement au Canada, à l'exception du Québec.
Son collègue, co-avocat principal, Michael Peerless, associé de McKenzie Lake Lawyers LLP, a ajouté que « ce règlement permettra finalement aux Membres du groupe visé par le règlement de tourner la page sur ce litige. »
« Ce règlement est un excellent dénouement pour les consommateurs canadiens et nous espérons qu'il envoie un message clair à l'industrie. Nous remercions les avocats de Belleau Lapointe pour leur travail remarquable », a déclaré Sylvie De Bellefeuille, conseillère juridique à Option consommateurs, représentante dans l'action collective au Québec concernant les véhicules Volkswagen et Audi.
« À notre avis, ce règlement est très avantageux pour nos clients. Ils recevront des paiements en argent et les réparations nécessaires pour leurs véhicules tout de suite plutôt que de devoir attendre des années pour avoir gain de cause », a renchéri David Assor, associé fondateur de Lex Group Inc. représentant les membres du groupe visé par le règlement au Québec pour les véhicules Porsche.
Vous pouvez obtenir des renseignements plus détaillés au sujet du programme d'indemnisation concernant les véhicules 3.0 L au Canada et des indemnités offertes sur le site www.ReglementVW.ca ou en communiquant avec le Centre des réclamations du règlement canadien au 1 888 670-4773.