La complexité du permis probatoire et des passagers

Publié le 2 juillet 2018 dans Juridique par Éric Lamontagne

Votre fille, qui détient un permis probatoire depuis un mois, a le droit d’accueillir trois passagers dans sa voiture : un de 18 ans (qui a un permis d’apprenti conducteur), un autre de 19 ans (qui a un permis probatoire) et son amie de 21 ans (qui a un permis depuis deux ans), si elle conduit entre minuit et cinq heures du matin.

VRAI ou FAUX?

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Vrai!

Bien que les modifications au code de la sécurité routière mentionnent qu’un titulaire de permis probatoire n’a plus le droit de conduire plus d’une personne de 19 ans et moins pendant les 6 premiers mois dudit permis probatoire entre minuit et cinq heures du matin, il y a quelques exceptions!

Si le titulaire d’un permis probatoire depuis moins de 6 mois a comme passager une personne possédant un permis depuis plus de deux ans, elle n’est alors pas soumise à l’exigence de ne pouvoir transporter qu’une seule personne de 19 ans et moins. Cependant, la personne titulaire du permis depuis plus de deux ans, dans notre cas, son amie de 21 ans, doit être assise dans le siège passager avant, pour être en mesure de fournir aide et conseil.

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Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne

E.Lamontagne@contraventionexperts.ca|http://www.contraventionexperts.ca
514 578-2982

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