Un policier doit-il utiliser un sonomètre pour une contravention à cause d'un silencieux bruyant?

Publié le 3 septembre 2018 dans Juridique par Éric Lamontagne

Samedi, tandis que j’étais en voiture, je me suis fait arrêter par les policiers. Ils m’ont dit que mon silencieux faisait trop de bruit et ils m’ont donné une contravention. Mais je vais la contester, car ils n’ont même pas mesuré le niveau de bruit de mon silencieux à l’aide d’un sonomètre. Donc, ils ne peuvent pas affirmer que mon silencieux est illégal, car ils n’ont pas de preuve!

Vrai ou faux?

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FAUX!

Les policiers, conformément aux nouvelles modifications apportées au Code de la sécurité routière, ont maintenant la possibilité de mesurer le nombre de décibels qu’émet votre automobile ou moto, à l’aide d’un sonomètre. Mais attention! Ce n’est pas un prérequis pour vous donner une contravention! Le policier n’a pas d’obligation de mesurer le nombre de décibels émis par votre silencieux. Il suffit que son attention soit attirée par le bruit d’un silencieux plus bruyant que les autres. Ensuite, le policier fera des vérifications pour s’assurer que le silencieux en question ait toutes les composantes du silencieux d’origine. Si le policier constate que certaines parties du silencieux ont été retirées ou altérées et qu’il manque des composantes dans le but de le rendre plus bruyant que le silencieux d’origine, alors il peut donner une contravention sans qu’il ait à mesurer les décibels de votre silencieux à l’aide d’un sonomètre.

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Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne

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514 578-2982

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