Mode de dépistage de cannabis au volant : mise au point!

Cette semaine, avec la légalisation du cannabis, je vous suggère un rappel des moyens légaux de détections de cannabis au volant. Comment les policiers s’y prennent-ils pour déterminer que vos capacités sont affaiblies par la drogue? Comment seront-ils en mesure de le démontrer?

Voici d’abord ce que dit le site du ministère de la Justice Canada concernant la démarche policière :

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• « si le policier a un doute raisonnable concernant la présence de drogue dans l’organisme du conducteur, il peut exiger un échantillon de liquide buccal en bordure de la route pour faire un test de dépistage de présence de drogue;
• si le policier a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction a été commise, comme le résultat positif d’un test de dépistage par voie orale et d’autres facteurs observés, il peut procéder à un test de dépistage de drogues ou prélever un échantillon sanguin;
• les policiers formés en reconnaissance et évaluation des drogues (RED) sont en mesure de fournir au tribunal un témoignage d’opinion sur la question de savoir si la capacité de conduire d’un conducteur était affaiblie par une drogue, sans qu’il soit nécessaire de démontrer la qualité d’expert du policier pour chaque procès;
• une présomption réfutable visant à mieux relier la drogue décelée dans l’organisme par le policier formé en RED aux signes d’intoxication observés en bordure de la route ou au volant. Ceci signifie que lorsqu’un agent évaluateur aura identifié un type de drogue comme pouvant nuire à un conducteur au moment du test de dépistage, et que ce type de drogue est constaté par une analyse dans le corps du conducteur, il sera présumé que la drogue causait un affaiblissement des facultés au moment de la conduite.

Appareils de dépistage de drogue par voie orale

Les policiers peuvent se servir d’appareils de dépistage de drogue par voie orale pour détecter la présence de certaines drogues dans la salive, notamment le THC, la substance principale du cannabis ayant comme propriété d’affaiblir les facultés. Ces dispositifs sont rapides, non invasifs et précis. Ils peuvent détecter, en totalité ou en partie, le THC, la cocaïne et la méthamphétamine, les trois drogues affaiblissant les facultés qui sont détectées le plus souvent chez les conducteurs canadiens. Un agent de police peut exiger un échantillon de salive s’il a des motifs raisonnables de soupçonner la présence de drogue dans l’organisme du conducteur en se fondant sur des observations objectives, par exemple :

• la rougeur oculaire;
• les tremblements musculaires;
• l’agitation;
• la façon de s’exprimer.

Si un conducteur obtient un résultat positif à un test de dépistage par voie orale, ce résultat positif confirmerait la présence de drogue et, en combinaison avec d’autres signes de capacités affaiblies que le policier observerait en bordure de la route, fournirait des motifs pour poursuivre l’enquête en demandant une RED ou un test sanguin. »

Commentaires sur les nouvelles dispositions :

Tout d’abord, il risque d’y avoir beaucoup de contestations en Cour, en ce qui concerne la procédure de prise d’échantillon de salive, et ce, principalement pour deux raisons :

• La machine qui doit traiter les échantillons de salive ne pourra pas être dans le véhicule patrouille pour des raisons d’espace. Donc le conducteur devra être amené au poste pour que l’échantillon soit traité par l’appareil en question, qui analysera la composition de sa salive. Mais dans le cas où cette analyse dévoilerait un résultat négatif, l’individu en question aura été détenu arbitrairement. (La période de temps entre la prise d’échantillon et le résultat final peut facilement prendre entre 20 et 30 minutes! N’oublions pas que l’appareil approuvé par le gouvernement canadien pour analyser l’échantillon de salive a un historique de « faux positif » dans les pays où il est utilisé, ce qui pourrait créer un doute sur son bon fonctionnement.)
• Il risque aussi d’y avoir des contestations concernant la constitutionnalité de procéder à une perquisition sans mandat (échantillon de salive) en sachant qu’il est possible que les résultats soient négatifs. On détient quelqu’un sans même savoir s’il a commis une infraction, contrairement aux échantillons d’haleine, qui eux peuvent être analysés immédiatement à l’aide de l’appareil de détection d’alcool sur le bord de la route.

De plus, les agents évaluateurs auront, en vertu des nouvelles modifications, le statut incontestable de « témoin expert » en Cour, ce qui à mon sens devrait être réservé à un intervenant qui détient une importante expertise en matière de reconnaissance de l’affaiblissement des capacités par la drogue. En tout respect pour les agents évaluateurs, force est d’admettre que ces derniers ont peu d’expérience en termes de temps. Un témoin reconnu comme « expert » par le tribunal doit généralement être une sommité dans son domaine. Pour pouvoir donner ainsi son opinion devant la Cour, un témoin expert doit témoigner non seulement de connaissance mais également d’expérience.

Soyez prudents sur la route et si vous décidez de consommer, ne conduisez pas!

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