Mode de dépistage de cannabis au volant : mise au point!

Publié le 19 octobre 2018 dans Juridique par Éric Lamontagne

Cette semaine, avec la légalisation du cannabis, je vous suggère un rappel des moyens légaux de détections de cannabis au volant. Comment les policiers s’y prennent-ils pour déterminer que vos capacités sont affaiblies par la drogue? Comment seront-ils en mesure de le démontrer?

Voici d’abord ce que dit le site du ministère de la Justice Canada concernant la démarche policière :

Appareils de dépistage de drogue par voie orale

Les policiers peuvent se servir d’appareils de dépistage de drogue par voie orale pour détecter la présence de certaines drogues dans la salive, notamment le THC, la substance principale du cannabis ayant comme propriété d’affaiblir les facultés. Ces dispositifs sont rapides, non invasifs et précis. Ils peuvent détecter, en totalité ou en partie, le THC, la cocaïne et la méthamphétamine, les trois drogues affaiblissant les facultés qui sont détectées le plus souvent chez les conducteurs canadiens. Un agent de police peut exiger un échantillon de salive s’il a des motifs raisonnables de soupçonner la présence de drogue dans l’organisme du conducteur en se fondant sur des observations objectives, par exemple :

Si un conducteur obtient un résultat positif à un test de dépistage par voie orale, ce résultat positif confirmerait la présence de drogue et, en combinaison avec d’autres signes de capacités affaiblies que le policier observerait en bordure de la route, fournirait des motifs pour poursuivre l’enquête en demandant une RED ou un test sanguin. »

Commentaires sur les nouvelles dispositions :

Tout d’abord, il risque d’y avoir beaucoup de contestations en Cour, en ce qui concerne la procédure de prise d’échantillon de salive, et ce, principalement pour deux raisons :

De plus, les agents évaluateurs auront, en vertu des nouvelles modifications, le statut incontestable de « témoin expert » en Cour, ce qui à mon sens devrait être réservé à un intervenant qui détient une importante expertise en matière de reconnaissance de l’affaiblissement des capacités par la drogue. En tout respect pour les agents évaluateurs, force est d’admettre que ces derniers ont peu d’expérience en termes de temps. Un témoin reconnu comme « expert » par le tribunal doit généralement être une sommité dans son domaine. Pour pouvoir donner ainsi son opinion devant la Cour, un témoin expert doit témoigner non seulement de connaissance mais également d’expérience.

Soyez prudents sur la route et si vous décidez de consommer, ne conduisez pas!

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Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne. Étant donné le volume de questions envoyées, nous vous suggérons de prendre une consultation au bureau de Me Lamontagne.

E.Lamontagne@contraventionexperts.ca|http://www.contraventionexperts.ca
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