Constat à l'amiable : ce qu'il faut savoir

Publié le 27 octobre 2014 dans Juridique par Frédéric Mercier

Si vous êtes impliqué dans un accrochage au Québec, l’appel aux policiers n’est pas nécessairement de mise. Si personne n’est blessé durant l’incident, il est possible pour les conducteurs impliqués de simplement remplir un constat à l’amiable.

Seulement, il faut savoir comment bien utiliser cet outil pour ne pas avoir de mauvaise surprise en faisant sa réclamation à son assureur par la suite.

Voici quelques points importants à ne pas oublier.

Toujours garder un formulaire dans sa voiture

Quand votre assureur vous fait parvenir vos papiers concernant votre contrat, il vous enverra en même temps quelques exemplaires de constats à l’amiable. Prenez le temps de détacher ceux-ci et de les laisser dans le coffre à gants de votre voiture. En cas d’accrochage, ils pourraient vous simplifier la vie.

Si vous ne recevez pas de constat de la part de votre assureur, il est aussi possible d’en télécharger un sur le site Internet du Groupement des assureurs automobiles.

S’assurer que personne n’est blessé

Avant même de penser à remplir un constat à l’amiable après un incident, prenez d’abord le temps de vous assurer que personne n’a été blessé. Si c’est le cas, aussi mineur que cela puisse paraître, composez le 911 et attendez la venue des services d’urgence.

Informations primordiales

Si tout le monde va bien, donnez vos coordonnées à l’autre automobiliste impliqué et prenez les siennes en échange.

Les deux principales informations à conserver sont le numéro de permis de conduire et le numéro de police d’assurance de l’individu. Avec ces deux références, votre assureur sera en mesure de faire les démarches nécessaires pour vous aider à faire votre réclamation.

Prenez aussi en note l’adresse et le numéro de téléphone des autres personnes impliquées. Ainsi, si vous avez besoin d’informations supplémentaires par la suite, vous saurez comment les rejoindre.

Ne pas admettre votre responsabilité

Le constat à l’amiable ne fait pas le procès de qui que ce soit. Il est là pour établir les faits. C’est ensuite le travail des assureurs d’établir à qui revient la responsabilité de l’accident.

Même si cela vous semble évident, n’écrivez donc pas à qui revient la faute. Relatez simplement les faits du mieux que vous le pouvez.

Décrivez ce qui s’est passé

Sur le constat, récapitulez brièvement ce qui s’est passé selon vous tout en décrivant les dommages subis par les véhicules impliqués. Mentionnez la date, l’heure et le lieu de l’incident.

Si vous le voulez, vous pouvez aussi faire un petit croquis de la scène. Certaines situations sont parfois plus faciles à illustrer qu’à décrire.

Finalement, assurez-vous bien de signer le constat et de faire signer l’autre conducteur impliqué dans l’affaire.

Si vous êtes seul

Si, par malheur, vous accrochez un véhicule stationné et que vous n’avez pas de façon de rejoindre le propriétaire de la voiture en question, il est conseillé de laisser vos coordonnées sur un bout de papier que vous laisserez sous l’essuie-glace du véhicule.

De cette façon, le propriétaire pourra vous rappeler plus tard et vous pourrez alors remplir un constat.

Parlez aux témoins

Si des personnes autres que le conducteur de l’autre véhicule ont été témoins de la scène, demandez-leur leurs coordonnées et ajoutez-les au constat à l’amiable.

Leur version des faits pourrait aider les assureurs à faire leur travail.

Contactez votre assureur dès que possible

Un accident automobile, on ne laisse pas traîner ça. Après avoir rempli le constat et vous être assuré que tout le monde va bien, ne perdez pas de temps et appelez votre assureur dès que vous le pourrez.

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