Immatriculation au Québec: quelques faits importants

Publié le 19 janvier 2014 dans Conseils: Protégez votre auto par Frédéric Mercier

Vous venez d’acheter une nouvelle voiture d’un particulier et vous désirez l’immatriculer? Ces quelques précisions vous aideront certainement.

Au Québec, chaque personne voulant immatriculer un véhicule doit se rendre à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour obtenir la plaque qui lui permettra de circuler sur les routes en toute légalité.

Avant de vous présenter à la SAAQ, il y a toutefois quelques éléments à prendre en compte afin de vous assurer que tout se déroule rapidement et éviter que vous retourniez chez vous sans votre précieuse plaque d’immatriculation.

Autorisation du vendeur

Pour que le transfert de propriété d’un véhicule puisse se faire, la SAAQ aura besoin de l’autorisation du vendeur. Pour se faire, celui-ci peut se présenter en personne avec vous pour officialiser la vente.

S’il n’est pas disponible, le vendeur peut aussi signer une procuration qui vous autorisera à procéder au transfert sans sa présence. Le document de procuration est disponible à la SAAQ et peut aussi être téléchargé sur son site internet. Le vendeur devrait toutefois savoir que, même en signant une procuration, il demeure responsable de la voiture jusqu’à ce que celle-ci ait officiellement été transférée.

Pièce d’identité

En vous rendant à la SAAQ, n’oubliez pas d’apporter avec vous une pièce d’identité. Si vous détenez déjà un permis de conduire, apportez-le. Sinon, ne manquez pas de communiquer avec un employé de la SAAQ pour vous assurer de vous présenter avec les documents requis.

Voiture ancienne

Si vous vous portez acquéreur d’une voiture âgée de 25 ans ou plus, le transfert de propriété à la SAAQ pourrait s’avérer un peu plus complexe. Pour pouvoir immatriculer votre voiture, vous devrez fournir un document d’évaluation donnant la valeur du véhicule. Ce document décidera du montant en taxes qui vous sera facturé au moment de la transaction.

Pour être valide, votre document d’évaluation doit être fait au nom du vendeur, donner une valeur au véhicule, en plus d'en préciser la marque, le modèle, l’année et le numéro de série. Assurez-vous aussi de fournir le document original, et non une photocopie.

Remisage à long terme

En vous portant acquéreur d’une voiture remisée depuis plus de douze mois, vous devrez fournir un rapport d’inspection à la SAAQ afin de pouvoir immatriculer le véhicule à nouveau. Si le rapport indique que des réparations sont à effectuer, vous devrez fournir les preuves nécessaires des réparations à la SAAQ.

Autorisation parentale

Si vous êtes mineur, vous aurez aussi besoin d’une autorisation écrite d’un parent ou d’un tuteur légal pour immatriculer une voiture au Québec. Encore une fois, le formulaire nécessaire peut être téléchargé sur le site web de la SAAQ. Le parent en question peut aussi tout simplement se présenter avec vous en personne au moment du transfert de propriété.

Conduite à droite

Pour immatriculer un véhicule muni d’un volant à droite, une multitude de restrictions s’appliquent désormais au Québec. Pour vous assurer que vous pourrez immatriculer votre voiture sans souci, consultez la page à ce sujet sur le site de la SAAQ.

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