À quelle distance d'un poste de police peut-on immobiliser son véhicule?

Publié le 15 février 2019 dans Juridique par Éric Lamontagne

Il vous est interdit d’immobiliser votre voiture à moins de cinq mètres d’un poste de police.

VRAI ou FAUX?

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Vrai!
L’article 386 du Code de la sécurité routière vous interdit de vous immobiliser à moins de cinq mètres d’un poste de police, mais l’interdiction s’applique aussi à un poste de pompier.

Pire encore, si vous stationnez votre véhicule de l’autre côté de la rue d’un poste de pompiers ou de police, l’interdiction passe à moins de huit mètres.

Notez cependant qu’il y a, à l’article 387, une exception à ces interdictions : vous pouvez immobiliser votre véhicule si vous le faites pour faire sortir ou entrer une personne handicapée.

Il y a encore quelques autres interdictions qui risquent de vous surprendre!

Je vous réfère aux articles en question, pour les découvrir.

386. Sauf en cas de nécessité ou lorsqu’une autre disposition du présent Code le permet, nul ne peut immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants :

1° sur un trottoir et un terre-plein;

2° à moins de 3 m d’une borne d’incendie;

3° à moins de 5 m d’un poste de police ou de pompiers ou à moins de 8 m de ce bâtiment lorsque l’immobilisation se fait du côté qui lui est opposé;

4° dans une intersection, sur un passage pour piétons ou pour cyclistes identifié par une signalisation appropriée et sur un passage à niveau ni à moins de 5 m de ceux-ci;

4.1° dans un carrefour giratoire;

5° dans une zone de débarcadère et dans une zone réservée exclusivement aux véhicules routiers affectés au transport public de personnes, dûment identifiées comme telles;

6° sur une voie élevée, sur un pont, sur un viaduc et dans un tunnel;

7° sur un chemin à accès limité, sur une voie d’entrée ou de sortie d’un tel chemin et sur une voie de raccordement;

7.1° sur une voie de circulation réservée exclusivement à certains véhicules;

8° devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées;

9° dans un endroit où le stationnement est interdit par une signalisation installée conformément au présent Code.

387. Malgré les interdictions prévues à l’article 386 et dans la mesure où cette manœuvre peut être effectuée sans danger, le conducteur d’un véhicule routier qui transporte une personne handicapée peut immobiliser son véhicule pour permettre à cette personne d’y monter ou d’en descendre.

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Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne :
E.Lamontagne@contraventionexperts.ca|http://www.contraventionexperts.ca
514 578-2982

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