Est-ce qu’un signaleur a le pouvoir de demander à un automobiliste de s’immobiliser?

Publié le 14 mars 2019 dans Juridique par Éric Lamontagne

Je circulais la semaine passée sur la rue Ontario lorsque tout à coup, un signaleur sort de nulle part et me fait signe d’arrêter dans un endroit où une équipe semblait réparer des nids-de-poule. Le feu de circulation était vert et il n’y avait absolument rien qui m’empêchait de passer et je ne comprenais pas pourquoi il voulait que je m’arrête.

Je ne voyais aucune raison pour qu’il m’empêche de passer, d’autant plus qu’il y avait plusieurs voitures circulant en sens inverse et plusieurs en arrière de moi. J’ai donc décidé de passer quand même; après tout, ce gars-là n’était pas policier! Ce matin, j’ai reçu la signification d’une contravention et je ne comprends pas pourquoi les policiers me donnent une contravention alors qu’ils n’étaient même pas sur les lieux! Je vais contester, c’est certain!!

Notre conducteur a-t-il raison?
Il aurait toujours l’opportunité de se défendre en tentant d’attaquer les motifs pour lesquels on l’empêchait de passer, mais en vertu de l’article 311 du Code de la sécurité routière, un signaleur, au même titre qu’un brigadier scolaire, a le pouvoir de demander à un automobiliste de s’immobiliser et ce dernier doit respecter un tel ordre! Or, dans notre cas, même si la signalisation (en l’occurrence le feu vert) vous indique de passer, l’ordre du signaleur a préséance sur cette dernière.

« Art. 311. Lorsque la circulation est dirigée par un agent de la paix, un brigadier scolaire ou un signaleur chargé de diriger la circulation lors de travaux, toute personne doit, malgré une signalisation contraire, obéir à leurs ordres et signaux. »

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