Le dépassement par la droite

Publié le 22 mars 2019 dans Juridique par Éric Lamontagne

Peu importe la limite de vitesse permise sur une route, la voie de droite est celle sur laquelle vous devez circuler, et la voie de gauche doit être réservée pour les dépassements. Donc, en roulant plus vite dans la voie de droite que les véhicules dans la voie de gauche, vous pourriez être intercepté par un policier et recevoir une contravention pour un « dépassement par la droite ».

Vrai ou faux?

-----------------------------------

Faux!

Tout d’abord, il est vrai qu’en général, la voie de gauche est réservée pour les dépassements, mais il y a une exception à cette règle en vertu de l’article 325 du Code de la sécurité routière.

En effet, si vous circulez sur une voie pour laquelle la limite de vitesse est inférieure à 80 km/h, le conducteur peut circuler dans l’une ou l’autre des voies car il n’y a pas de voie rapide. Le fait de circuler plus rapidement dans la voie de droite que dans la voie de gauche ne représente pas un dépassement par la droite (art. 346 CSR).

D’ailleurs, la jurisprudence s’est prononcée à de nombreuses reprises sur le fait que, généralement, le dépassement par la droite implique une circulation dans la voie de gauche, un changement de voie pour celle de droite, un dépassement et un retour dans la voie de gauche. Cette manœuvre est proscrite, peu importe la limite de vitesse dans laquelle vous vous trouvez. À ne pas confondre avec le fait de simplement rouler plus vite dans la voie de droite, que les véhicules dans la voie de gauche.

Veuillez finalement constater qu’il y a des exceptions aux articles traités dans ce texte, je les joins pour votre bonne compréhension.

  1. Malgré l’article 324, lorsque la vitesse permise est inférieure à 80 km/h, le conducteur d’un véhicule routier peut utiliser l’une ou l’autre voie. Dans ce cas, le fait que les véhicules routiers circulent plus rapidement sur une voie que sur une autre ne peut être considéré comme un dépassement.

Toutefois, le conducteur d’un véhicule routier qui circule à une vitesse inférieure à celle de l’allure de la circulation ou d’un véhicule à basse vitesse doit conduire sur la voie d’extrême droite, à moins qu’il s’apprête à tourner à gauche, à stationner ou à effectuer un arrêt sur le côté gauche et qu’il en ait signalé son intention.

  1. Nul ne peut effectuer un dépassement par la droite, sauf pour dépasser un véhicule qui effectue ou est sur le point d’effectuer un virage à gauche, un véhicule qui se dirige vers une voie de sortie d’un chemin à accès limité ou un véhicule qui effectue du déneigement ou de l’entretien sur la voie de gauche d’une chaussée à deux voies ou plus de circulation à sens unique.

---------------------------------------------

Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne :
E.Lamontagne@contraventionexperts.ca|http://www.contraventionexperts.ca
514 578-2982

Share on FacebookShare on TwitterShare by emailShare on Pinterest
Partager

ℹ️ En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies telle que décrite dans notre Politique de confidentialité. ×