Cellulaire au volant : la fonction haut-parleur interdite, tranche un juge
Parler au téléphone cellulaire au volant, même sur la fonction mains libres, pourrait vous valoir un constat d’infraction salé, selon un récent jugement de la Cour municipale de Rosemère.
Steeve Poulin et sa conjointe Marie-Josée Tremblay se trouvaient à Rosemère, le 5 septembre dernier, quand un policier les a interpellés à leur sortie d’un lave-auto.
En plus d’apercevoir le conducteur au téléphone pendant que son véhicule se faisait nettoyer, l’agent avait constaté un instant plus tôt que la femme tenait le téléphone pour son conjoint, en utilisant la fonction haut-parleur pour lui permettre de poursuivre sa conversation.
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Code de la sécurité routière
Le tribunal s’est penché sur la disposition du Code de la sécurité routière qui punit l’utilisation du téléphone cellulaire au volant, excepté si le conducteur utilise un « dispositif mains libres ».
Or, selon la cour, la fonction « haut-parleur » ne correspond pas à la définition d’un « dispositif ». Son utilisation est donc prohibée, peu importe où se trouve le téléphone dans l’habitacle.
« Que le téléphone soit sur le banc [ou] dans les mains de quelqu’un [...] seule l’utilisation d’un dispositif mains libres est acceptée. On ne peut donc pas dire que le fait de tenir le téléphone [...] devient un dispositif mains libres », tranche le juge Jean-Sébastien Brunet.
Le juge a considéré que la loi québécoise ne définissait pas ce qu’est un « dispositif mains libres ». Le Code de la sécurité routière « fait référence à un appareil » lorsqu’elle renvoie à un tel dispositif, selon l’interprétation du magistrat, « et non [au] fait de ne pas avoir ledit téléphone sur soi ».
« Il est logique que l’intention du législateur [...] fût de préciser que l’infraction n’en est pas une (sic) d’avoir en main un appareil, mais de bannir l’usage d’un téléphone cellulaire sauf si le conducteur utilise un dispositif mains libres », précise-t-il.
Suivant ce jugement, le fait de converser au volant sur la fonction haut-parleur est punissable, au même titre qu’un conducteur qui pianote sur son téléphone.
Un tel comportement se traduit en un constat d’infraction assorti d’une amende de 300 $ à 600 $.