Étrangers au Québec : votre permis de conduire est-il valide?

Publié le 20 juin 2019 dans Juridique par Éric Lamontagne

Charles est en vacances de longue durée chez son cousin Québécois Milan. Il est resté quatre mois au Québec et est parti deux mois aux États-Unis. Il est ensuite revenu il y a un mois pour terminer son séjour ici.

Hier soir, alors qu’il circulait en voiture, il s’est fait arrêter par la police, qui lui a remis une contravention pour « ne pas être titulaire d’un permis délivré par la société ».

Il y a eu peu d’échanges verbaux, mais le policier a simplement dit à Charles qu’il était ici depuis plus de six mois et qu’il n’avait plus le droit de conduire.

Charles conteste en plaidant non coupable et son procès est fixé dans trois mois.

Au procès, la police témoignera comme quoi Charles a commencé à conduire au Québec le 10 janvier 2019. Il est donc en défaut depuis le 10 juin 2019, ayant conduit pendant la période maximale permise, soit six mois.

De son côté, Charles plaidera qu’il arrive d’un séjour de deux mois aux États-Unis, ce qui fait qu’il a été au Québec moins de six mois consécutifs, son séjour ayant été. Il expliquera donc qu’il n’a jamais été plus de six mois consécutifs au Québec et qu’il avait donc le droit de conduire et qu’il devrait être acquitté,

Voici donc l’article en question dans le Code de la sécurité routière:

Art.85 Un non-résident peut conduire un véhicule routier pendant une période d’au plus six mois consécutifs sans être titulaire d’un permis délivré par la Société, s’il satisfait aux exigences suivantes:

1° il est titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative accordant le même droit aux résidents du Québec;

2° le permis de conduire délivré par cette autre autorité administrative l’autorise à conduire un véhicule de la catégorie qu’il conduit au Québec;

3° il respecte les conditions dont son permis de conduire est assorti;

4° il ne fait pas l’objet d’une suspension du droit d’obtenir un permis délivré par la Société ou une classe de celui-ci.

Cette semaine, à vous de juger. Le verdict vous appartient! Laissez un commentaire si vous voulez nous faire part de votre avis.

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Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne :
E.Lamontagne@contraventionexperts.ca|http://www.contraventionexperts.ca
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