Peut-on recevoir une amende pour s'être stationné à reculons?

Publié le 30 juillet 2019 dans Juridique par Éric Lamontagne

Thierry revient de faire quelques commissions à Longueuil. Pour ce faire, il s’est stationné dans un stationnement payant de la ville, où il doit payer à un horodateur.

À son retour, il est stupéfait de constater qu’il a reçu une contravention en vertu d’un règlement municipal interdisant, à Longueuil, le stationnement à reculons. Il se sent très frustré de la situation et entend se défendre, trouvant cette disposition abusive, entre autres par le fait qu’aucune signalisation ne l’indique, et que ce n’est pas prévu au Code de la sécurité routière.

A-t-il une défense?

Malheureusement pour lui, non!

En effet, une récente décision de la Cour supérieure fut rendue dans « Pierre C. Larocque c. Ville de Longueuil », du 14 mars 2019, où monsieur Larocque se retrouva dans une situation similaire.

Après avoir été reconnu coupable, ce dernier porta sa cause en appel devant la Cour supérieure, où la décision de première instance fut confirmée.

En premier lieu, le tribunal a dû se pencher sur un argument de monsieur Larocque, à savoir si un stationnement payant devait être considéré comme un chemin privé, sur lequel le Code de la sécurité routière ne s’applique pas, ou s’il s’agit plutôt de « tout autre terrain où le public est autorisé à circuler » (article 308 CSR).

Il fut déterminé, suite à une revue jurisprudentielle par le juge Mario Longpré, que ce genre de stationnement, sans guérite ni barrière, devait être considéré comme un étant un « tout autre terrain où le public est autorisé à circuler » et non un chemin privé. Le Code de la sécurité routière peut donc s’appliquer.

Cependant, il ne faut pas oublier que, même si le Code de la sécurité s’applique, et qu’il ne prévoit pas de disposition concernant les stationnements de reculons, les usagers de ce type de stationnement sont également assujettis aux règlements municipaux, qui peuvent varier d’une ville à l’autre.

Dans la cause en question, il y avait un avis à l’entrée du stationnement avisant les usagers de l’interdiction de se stationner de reculons, ainsi que sur le coupon émis par l’horodateur.

La Cour Supérieure a donc confirmé la validité d’une telle interdiction dans la Ville de Longueuil, qui soit dit en passant, n’est pas la seule ville à avoir un règlement de la sorte!

Alors, soyez vigilant et en cas d’ignorance, stationnez-vous de face. Vous éviterez ainsi une contravention!

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Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne :
E.Lamontagne@contraventionexperts.ca|http://www.contraventionexperts.ca
514 578-2982

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