Le Québec au cœur du bras de fer entre Trump et la Californie

Publié le 24 octobre 2019 dans Actualité par Guillaume Rivard

Après avoir entamé des démarches pour retirer à la Californie son droit d’imposer ses propres normes d’émissions pour les véhicules automobiles, le gouvernement américain vient de lancer une poursuite contre l’État en raison d’un accord climatique signé il y a quelques années avec le Québec, notamment.

L’administration du président Donald Trump y voit une violation de la constitution, qui interdit aux États de faire des traités ou des pactes avec des puissances étrangères.

Mais de quoi parle-t-on au juste?

Eh bien, le 1er octobre 2013, le gouvernement du Québec et le California Air Resources Board ont signé une entente précisant les étapes et les procédures à suivre pour harmoniser et intégrer pleinement leurs systèmes respectifs de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.

L’entente prévoyait que la liaison des deux systèmes entrerait officiellement en vigueur le 1er janvier 2014.

Or, selon Washington, tout ça s’est fait sans l’approbation du Congrès américain.

Dans les faits, les programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de la Californie et du Québec sont liés par ce qu’on appelle la Western Climate Initiative, un regroupement d’États américains et de provinces canadiennes qui souhaitent l’établissement d’un marché commun du carbone en Amérique du Nord pour lutter contre les changements climatiques.

Le Québec y a adhéré en 2008, tout comme l’Ontario. La Colombie-Britannique et le Manitoba les avaient précédés un an plus tôt. Du côté des États-Unis, les membres sont l'Arizona, la Californie, le Montana, le Nouveau-Mexique, l'Oregon, l’Utah et l’État de Washington.

En gros, les gouvernements de ces territoires décrètent des limites d’émissions de plus en plus sévères et les entreprises pollueuses qui s’y conforment rapidement peuvent vendre des crédits à d’autres qui ont besoin de plus de temps.

Des avocats spécialisés en environnement affirment que les trois gouverneurs républicains et démocrates qui ont élaboré ce système de plafonnement et d’échange et autorisé sa liaison avec le Québec ont de solides arguments légaux et constitutionnels.

« Il y a aussi beaucoup d’incertitude dans ce domaine du droit constitutionnel américain parce que les tribunaux ont rendu très peu de jugements jusqu’ici », a déclaré à l’agence Reuters un professeur de droit de l’Université de Calgary, David Wright.

L’actuel gouverneur de la Californie, Gavin Newsom, parle d’une « vendetta politique » de l’administration Trump contre son État et ses politiques en matière de changements climatiques.

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