Peut-on légalement transporter des gens dans la pelle d'un tracteur?
Il y a quelques jours, une tragédie secouait le Québec, lorsque quatre personnes sont mortes (trois enfants et un adulte) à Notre-Dame-de-Stanbridge.
Trois autres enfants ont été blessés, en plus de trois adultes, après avoir pris place dans la pelle d’un tracteur, conduite par un homme qui a été accusé de négligence criminelle causant des lésions corporelles, ainsi que de négligence criminelle causant la mort.
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Parallèlement aux accusations criminelles et à toute l’indignation de la population face à une telle tragédie, plusieurs personnes m’ont abordé pour me faire part de leurs propres expériences concernant le fait d’être déjà monté dans une pelle de tracteur, étant jeunes, ou dans une benne de camionnette.
J’ai entendu des gens dire: « C’est effrayant ce qui est arrivé. Mais moi, je pensais qu’on avait le droit de faire ça! On le faisait toujours à la Cabane à sucre de mon oncle… »
Ou, encore : « Moi quand j’étais jeune, je m’assoyais toujours dans la benne en arrière, quand mon père allait au dépanneur. On n’a jamais eu de problème… »
J’ai constaté que certaines personnes croyaient pouvoir le faire en tout temps, sur un chemin de campagne. D’autres croyaient la manœuvre possible, à moins d’être sur une autoroute.
En me lisant, vous êtes à même de constater que tout cela mérite une bonne mise au point. Vous comprendrez que je ne commenterai pas les accusations criminelles sur cette plateforme, mais je désire vous entretenir sur les conséquences de tels gestes, au sens du Code de la sécurité routière, dans un contexte plus fréquent, et moins tragique.
Tout d’abord, qu’en est-il de la responsabilité de ceux qui décident de monter sur une remorque ou semi-remorque ?
« 428. Nul ne peut prendre place dans une remorque ou une semi-remorque en mouvement ou tolérer qu’une telle pratique ait lieu.
Cependant, une remorque ou une semi-remorque spécialement conçue et aménagée pour le transport de personnes peut être utilisée à cette fin lors de défilés ou d’autres manifestations populaires à la condition que le chemin utilisé soit fermé à toute autre circulation. »
(AMENDES VARIANT ENTRE 60 $ ET 100 $)
Concernant ceux qui montent dans une benne de « pick-up », ou dans une pelle de tracteur (pour reprendre nos exemples plus haut):
« 433. Nul ne peut, alors que le véhicule routier est en mouvement, se tenir ou prendre place sur le marche-pied, sur une partie extérieure du véhicule, dans la benne ou la caisse du véhicule ou tolérer qu’une telle pratique ait lieu.
Toutefois, une personne, pour exécuter ses fonctions, peut se tenir sur une partie extérieure d’un véhicule aménagée à cette fin. »
(AMENDES VARIANT ENTRE 1000 $ ET 3000 $ et 12 POINTS D’INAPTITUDE)
En plus de la possibilité d’amendes et de points, tant pour ceux qui montent dans une benne que pour le conducteur qui le permet, des conséquences supplémentaires sont à prévoir pour le conducteur :
« 434.2. Un agent de la paix suspend sur-le-champ, au nom de la Société et pour une période de sept jours, le permis visé à l’article 61 de toute personne qui contrevient à l’article 433 ou 434.
Lorsque la personne n’est pas titulaire d’un permis ou est titulaire d’un permis délivré par une autre autorité administrative, l’agent de la paix suspend sur-le-champ, au nom de la Société et pour une période de sept jours, son droit d’obtenir un permis d’apprenti-conducteur, un permis probatoire ou un permis de conduire.
Dans le cas d’une personne qui, au cours des 10 années précédant la suspension, a fait l’objet d’une déclaration de culpabilité reliée à une infraction à l’article 433 ou 434, la durée de la suspension est portée à 30 jours. »
Il est également possible, selon moi, que le conducteur d’un véhicule à benne ou d’un tracteur reçoive également une contravention à l’article 327 du Code de la sécurité routière.
« 327. Toute vitesse ou toute action susceptible de mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes ou la propriété est prohibée.
En outre des chemins publics, le présent article s’applique sur les chemins soumis à l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ou entretenus par celui-ci, sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler. »
(AMENDES VARIANT ENTRE 1000 $ ET 3000 $, et 4 POINTS D’INAPTITUDE)
Or, à la lecture de ces articles, vous êtes à même de constater que les gestes reprochés aux gens dans ce genre de situations sont répréhensibles, et que les amendes, et le nombre de points d’inaptitudes peuvent être plutôt élevés.
En conclusion, vous conviendrez qu’il est tout de même dommage de constater qu’il faut parfois des évènements tragiques pour ouvrir les yeux de la population face à certains comportements. J’en profite d’ailleurs pour offrir mes plus sincères sympathies à tous les membres des familles touchées par ce drame horrible.
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