Le concessionnaire a-t-il le droit de charger des « frais divers »?

Publié le 4 mai 2021 dans Questions des lecteurs par Antoine Joubert

J’ai choisi de racheter mon Audi Q5 à la fin du bail de location. Les frais de rachat sont de 500 $, mais le concessionnaire me facture aussi 46 $ de « frais divers ». Dois-je les payer?

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Bonjour Alexis,

Les règles concernant les frais complémentaires pouvant être encourus suite à l’achat, la location ou au rachat d’un véhicule comme dans votre exemple sont claires.

Celles-ci  doivent être indiquées sur le contrat initial de vente avec une terminologie explicative. Sans quoi, l’OPC (Office de la protection du consommateur ) les considère comme illégaux. Selon cet organisme, près de la moitié des transactions automobiles effectuées au Québec l’an dernier comportaient des frais illégaux. Frais de gestion, d’administration ou autres qui n’auraient pas été clairement mentionnés sur le contrat de vente à tempérament.

De ce fait, à moins que vos frais de 46 $ soient indiqués sur votre contrat initial, vous n’auriez pas à débourser la somme.

En vidéo: les pièges à éviter quand on loue un véhicule

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