Dieselgate : l’action collective intentée au Québec réglée pour 6,7 M$

Publié le 30 novembre 2021 dans Actualité par Guillaume Rivard

En plus de payer une amende de 196,5 millions $ en janvier 2020 pour avoir violé la Loi canadienne sur la protection de l’environnement dans la foulée du scandale des moteurs diesels truqués, Volkswagen devra maintenant dédommager les Québécois à la hauteur de 6,7 M$.

C’est quand même loin des quelque 280 M$ (ou 35 $ par habitant de la province) qu’avait réclamés initialement l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) dans son action collective.

Cette dernière avait été autorisée par la Cour supérieure du Québec en janvier 2018, puis contestée par Volkswagen avant que la Cour suprême du Canada l’approuve en novembre 2019.

Elle avait été déposée au nom de « toute personne physique résidant ou ayant résidé au Québec à un moment ou à un autre entre le 1er janvier 2009 et le 21 septembre 2015 » qui est susceptible d’avoir respiré de l'air pollué par certains véhicules Volkswagen et Audi, dont la Golf, la Jetta, la Beetle, la Passat, le Tiguan et la A3.

Photo: Marc Lachapelle

Sur le site du cabinet Bouchard + Avocats, qui représente l’AQLPA dans ce dossier, on peut lire que « Volkswagen ne reconnaît aucune responsabilité, mais elle s’est engagée à verser 6,7 millions de dollars canadiens pour la réalisation de projets environnementaux supplémentaires au Québec et le règlement intégral et définitif des réclamations contestées en dommages-intérêts, en honoraires, en taxes et en frais. »

Bref, l’argent ira ici dans un fonds vert public et non dans les poches des contribuables.

En vertu de différentes ententes de règlement au Canada, Volkswagen a déjà versé une somme totale de 1,47 milliard $ aux propriétaires et locataires des véhicules visés, incluant 355 millions $ à ceux du Québec.

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