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Véhicule pour personne à mobilité réduite : que dit la SAAQ?

Publié le 15 décembre 2021 dans Véhicules d'occasion par Le Guide de l'auto

Saviez-vous qu’il est obligatoire d’obtenir l’autorisation de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) avant d'acheter un véhicule adapté pour une personne à mobilité réduite ou de faire installer des équipements nécessaires à l’adaptation d’un véhicule?

Si vous avez subi un accident de la route qui vous a laissé un handicap physique permanent, c’est-à-dire que vous ne pouvez plus monter ou descendre d'un véhicule ou le conduire de façon sécuritaire, vous pourriez faire adapter un véhicule en fonction de votre situation et obtenir le remboursement de certains frais. L'adaptation du véhicule doit être recommandée par un ergothérapeute membre de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec.

Vous pouvez faire adapter un véhicule que vous utilisez pour vos déplacements courants, autrement dit un véhicule de promenade, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un VUS ou d’une fourgonnette. Il n'est d'ailleurs pas rare de croiser en ville des Dodge Grand Caravan modifiées pour les personnes en fauteuil roulant. On voit aussi des Ford Transit Connect adaptés. Par contre, la SAAQ stipule que ce véhicule doit avoir cinq ans ou moins et pas plus de 100 000 kilomètres au compteur. Il doit aussi être en bon état mécanique.

Photo: Ford

Pour les personnes dont le handicap ne résulte pas d'un accident de la route, la SAAQ gère le Programme d'adaptation de véhicule (PAV) du ministère des Transports du Québec. Il y a certaines conditions à remplir, comme avoir l'intention d'utiliser le véhicule pendant au moins cinq ans et pouvoir fournir une preuve d'inspection attestant du bon état mécanique (pour un véhicule d’occasion). Encore là, il peut s’agir d’une voiture, d’un VUS ou d’une fourgonnette.

Une aide financière sera accordée pour l'adaptation de votre véhicule si, après vérification, la solution recommandée par l’ergothérapeute est appropriée à vos besoins, respecte les critères du PAV et est la moins coûteuse. Les modifications apportées doivent respecter les normes de Transports Canada et être conformes aux dispositions du Code de la sécurité routière et à ses règlements.

Pour en savoir plus, consultez le site web de la SAAQ.

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