Comment calculer la taxe sur un véhicule d'occasion

Si le temps est venu de vous départir de votre véhicule, sachez que le marché est encore très favorable aux vendeurs, qui peuvent généralement obtenir une très bonne valeur en échange.

Nous vous avons récemment donné une série de conseils pour vendre votre véhicule dans les règles de l’art et au meilleur prix possible. Or, plusieurs se posent la question : comment calcule-t-on la taxe sur un véhicule d'occasion?

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D’abord, il faut rappeler qu’au Québec, les concessionnaires et marchands de véhicules d’occasion chargent à la fois les 5% de la taxe canadienne sur les produits et services (TPS) et les 9,975% de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur le prix de vente décidé.

Dans le cas d’une transaction entre particuliers, seule la TVQ est exigible et l’acheteur devra la payer non pas au vendeur (puisqu’on suppose qu’il n’est pas inscrit au fichier de la TVQ et n’est donc pas autorisé à percevoir cette taxe), mais plutôt à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment du transfert de l’immatriculation du véhicule.

Prix de vente ou valeur estimative

Ici, la TVQ est typiquement calculée sur le plus élevé des deux montants suivants : le prix de vente du véhicule ou encore la valeur estimative de celui-ci.

Cela dit, il existe des exceptions. En effet, lorsque la transaction se fait entre des particuliers qui dont l'un est le conjoint de l'autre ou dont l'un est lié à l'autre par les liens du sang, du mariage ou de l'adoption, la TVQ est calculée sur le prix de vente convenu entre les deux parties, même s’il est inférieur à la valeur estimative.

Maintenant, la façon d'établir la valeur estimative d'un véhicule d’occasion varie selon qu'il s'agit d'un véhicule automobile ou d'un camion léger, d'un véhicule de collection, d'une motocyclette ou encore d'une motoneige ou d'un véhicule tout-terrain (VTT).

Comme l’explique Revenu Québec, la valeur estimative d'un véhicule automobile ou d'un camion léger d’occasion doit être établie en soustrayant 500 $ du prix de vente moyen en gros (PVMG). Le Guide d'évaluation Hebdo (automobiles et camions légers), publié par Société Trader Corporation, doit être utilisé pour établir le PVMG. Cette valeur doit être celle indiquée dans l'édition la plus récente le premier jour du mois civil où la transaction a eu lieu. Si toutefois un modèle n'est plus répertorié dans le guide, la TVQ est alors calculée sur le prix de vente convenu entre les parties.

Pour un véhicule d’occasion haut de gamme, la valeur estimative doit être établie dans le cadre d'une évaluation si le véhicule remplit les conditions suivantes :

• il est de marque Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati ou Rolls-Royce;
• l'année de son modèle n'est plus répertoriée dans le Guide d'évaluation Hebdo (automobiles et camions légers);
• il a moins de 25 ans. 

L'évaluation doit être effectuée par un estimateur possédant une attestation de qualification professionnelle d'estimateur en dommages automobiles, délivrée par le Groupement des assureurs automobiles.

Quant aux véhicules de collection (c’est-à-dire un camion de 40 ans et plus ou tout autre véhicule routier de 25 ans ou plus, y compris une habitation motorisée), la valeur estimative correspond à l'une ou l'autre des valeurs suivantes :

• celle indiquée sur l'avenant 19 de la police d'assurance du propriétaire et rédigée au nom de l'acquéreur;
• celle établie dans le cadre d'une évaluation de sa valeur (soit par une personne qui est titulaire d'un permis de commerçant de véhicules routiers, par un estimateur possédant une attestation de qualification professionnelle ou par une association de propriétaires de véhicules antiques).