Vos primes d’auto augmentent-elles en raison d’un accident?
Par Emmanuelle Gril
Un automobiliste n’a pas fait son arrêt obligatoire à une intersection et a embouti votre voiture. Vous vous demandez qui payera pour réparer les dégâts et surtout, quelle sera l’incidence sur votre prime d’assurance.
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La croyance populaire veut qu’en cas d’accident, ce soit l’assureur de l’automobiliste responsable qui paye les réparations.
Car depuis plusieurs années, le régime d’assurance est désormais basé sur le principe de l’indemnisation directe.
Responsable ou pas
Ce système a été adopté par le législateur en 1978, afin de rendre le règlement des sinistres plus efficace.
« Il a été décidé que l’assuré serait toujours indemnisé par son propre assureur, et ce, qu’il soit responsable de l’accident ou pas. L’époque où la partie responsable payait ou remboursait les dommages à la partie non responsable est donc révolue », explique Anne Morin, responsable des affaires publiques au Bureau d’assurance du Canada.
Cela signifie qu’un assuré, s’il est indemnisé, l’est toujours par son assureur et que ce dernier ne se fait pas rembourser par l’assureur de la partie responsable.
Responsabilité de l’accident
En revanche, le fait que l’on soit responsable ou pas de l’accident va avoir un impact sur le règlement du sinistre.
C’est l’assureur qui détermine la responsabilité de son assuré en vertu de la Convention d’indemnisation directe (CID). Cette convention, utilisée par tous les assureurs automobiles, décrit 15 scénarios différents d’accident, et pour chaque cas, détermine le niveau de responsabilité des automobilistes impliqués dans l’accident.
« Si l’automobiliste n’est pas responsable, il sera indemnisé par son assureur même s’il n’a pas souscrit de protections couvrant les dommages au véhicule. Dès lors, il n’aura pas non plus à assumer la franchise prévue à son contrat, s’il y a lieu », indique Anne Morin.
En revanche s’il est responsable en vertu de la CID, il sera indemnisé dans la mesure où il détient une protection couvrant la collision et il devra également assumer la franchise prévue à son contrat. Si les torts sont partagés entre les deux automobilistes, chacun payera 50% de la franchise.
Impact sur la prime
Votre prime va-t-elle augmenter si vous faites une réclamation à votre assurance après un accident ? Difficile de le dire avec certitude, car chaque assureur a sa propre politique à ce sujet. Ainsi, certains ne tiennent pas compte d’un premier accident non responsable et ne modifieront pas le montant de la prime après la réclamation, alors que d’autres le feront.
Pour en savoir davantage sur les critères de tarification des assureurs, consultez les statistiques du Groupement des assureurs automobiles (GAA).
On y apprend notamment que plus un assuré a d’accidents, plus il est susceptible d’en avoir d’autres.
« Il représente donc un risque plus important pour l’assureur, ce qui se traduit généralement par une prime plus élevée », note Anne Morin.
Sachez toutefois que si vous avez subi un accrochage et que vous envisagez de payer les réparations de votre poche, vous devriez malgré tout le signaler à votre assureur. En tant qu’assuré, vous avez en effet l’obligation de déclarer les sinistres subis.
Par ailleurs, si l’autre automobiliste le signale de son côté, l’accident sera inscrit dans son dossier au Fichier central des sinistres automobiles, mais aussi dans le vôtre.
DES STATISTIQUES ÉCLAIRANTES
- Selon les statistiques du GAA, la fréquence des sinistres diminue avec l’âge, autant chez les hommes que chez les femmes jusqu’à 65 ans, âge auquel on observe alors une augmentation.
- Jusqu’à 44 ans, dans chaque groupe d’âge, les hommes affichent une fréquence de sinistres plus élevée que les femmes.
- Quel que soit le groupe d’âge, le coût moyen d’un sinistre est plus élevé chez les hommes que chez les femmes.