Frais cachés : des concessionnaires automobiles mis à l'amende
Au moins 10 vendeurs de voitures du Québec ont payé des amendes de 11 000 $ à 30 000 $ depuis le début de l’année pour avoir imposé des frais cachés à leurs clients. Et l’Office de la protection du consommateur (OPC) assure que ce n’est pas fini.
« Il y en a eu plusieurs aussi l’an passé, et il y en aura d’autres », assure Charles Tanguay, de l’OPC.
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Juste pour les mois d’avril et de mai, Hyundai Granby, Park Avenue Infiniti, Autos Notre-Dame et Mitsubishi de Drummondville ont plaidé coupable à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Tous ont reconnu vendre des automobiles à un prix supérieur au prix annoncé sur leur site internet sans que les clients aient la possibilité de refuser.
À Drummondville, Mitsubishi ajoutait des « frais de préparation » ou « d’administration » de 409,90 $. Hyundai Granby ajoutait 399 $ ou 400 $. Chez Park Avenue Infiniti, les « frais administratifs » variaient de 349 $ à 699 $. Chez Autos Notre-Dame, les frais « A. N. D. » variaient de 199 $ à 699 $.
Park Avenue Infiniti, par exemple, a dû payer des amendes de 11 565 $ quand le concessionnaire a plaidé coupable, le 15 mai dernier.
Des quatre concessionnaires nommés, seul Park Avenue a rappelé Le Journal. « Récemment, le Groupe Park Avenue a conclu une entente hors cour avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales dans trois dossiers en lien avec des prix de vente supérieurs aux prix affichés », indique la chef du marketing et des communications du groupe.
Le nerf de la guerre : le permis
Le Groupe Park Avenue est un important acteur de l’industrie au Québec avec 19 concessionnaires, selon son site Internet. Un autre concessionnaires du groupe, Complexe de l'Auto Park Avenue, domicilié à la même adresse qu’Infiniti à Brossard, a plaidé coupable pour les mêmes raisons en 2019 (avec une amende de 6 000 $).
Les plaintes à son sujet auprès de l’OPC se sont toutefois poursuivies, si bien que Complexe de l’Auto Park Avenue a été frappé d’un préavis d’intention de suspendre son permis de vente par l’OPC.
En août 2022, Complexe de l’Auto Park Avenue et son président, Norman E. Hébert (aussi président du Groupe Park Avenue), ont signé un engagement volontaire avec l’OPC dans lequel ils s’engageaient à respecter la loi.
Pas la bonne arme
Les amendes payées par les concessionnaires ne sont que « de petites tapes sur les doigts », déplore un habitué des combats dans le secteur de l’automobile. « Si vous vendez 500 voitures, ce qui est peu, à 500 $ de plus par voiture, ça fait 250 000 $. Ce n’est pas une petite amende qui va vous arrêter », avance George Iny, président de l'Association pour la protection des automobilistes (APA).
M. Iny se réjouit tout de même de voir que l’OPC est active dans le dossier des frais cachés. « Ils ont ciblé des entreprises d’envergure comme Park Avenue », dit-il.
Il rappelle aussi que quatre actions collectives contre plus de 200 concessionnaires menées par le cabinet Lambert Avocats sont en attente d’autorisation par un juge de la Cour supérieure. Ces quatre recours sont tous au sujet de frais cachés. « On le sait que l’OPC a pris une voie qui ne fonctionnera pas. Il faut absolument menacer les permis de vente », insiste M. Iny.
Se faire rembourser
L’OPC confirme qu’elle n’a jamais suspendu le permis d’un concessionnaire coupable d’exiger un prix supérieur au prix annoncé. En plus de Complexe de l’Auto Park Avenue, quatre autres ont signé un engagement volontaire avec l’OPC.
« C’est vrai que les amendes sont souvent trop peu élevées. Un projet de loi prévoit par contre des amendes plus salées », reconnaît Charles Tanguay.
Le porte-parole de l’OPC insiste sur un point : les consommateurs québécois qui ont été victimes de frais cachés lors de l’achat d’un véhicule peuvent se faire rembourser par le concessionnaire.
« S’ils ne sont pas membres d’une des actions collectives, ils peuvent faire une démarche individuelle en faisant une plainte à l’Office. On parle quand même de centaines de dollars », dit-il.