États-Unis : amende salée pour un fabricant de moteurs ayant faussé les émissions polluantes
Le fabricant américain de moteurs Cummins, accusé d’avoir installé des équipements pour tromper les contrôles d’émissions de gaz d’échappement de centaines de milliers de véhicules de la marque Ram (Stellantis), va payer 1,67 milliard de dollars pour éviter un procès, a annoncé vendredi le ministère de la Justice.
Le ministère précise qu’un accord de principe a été trouvé avec l’entreprise d’un côté, et les autorités fédérales américaines et l’État de Californie de l’autre, pour éteindre des poursuites « pour violation de la loi sur la qualité de l’air », le Clean Air Act (CAA).
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Cet accord doit encore être validé par un tribunal fédéral de la capitale Washington.
Selon le ministre de la Justice Merrick Garland, cité dans le communiqué, si l’accord franchit cette dernière étape, il s’agira de la plus importante sanction jamais imposée dans le cadre de la CAA, adoptée en 1963, et de la seconde plus importante pour une affaire liée à une pollution de l’environnement.
La plus importante sanction a été appliquée au groupe pétrolier BP dans le cadre d’un accord prévoyant le versement de 20 milliards de dollars pour éviter un procès lié à la marée noire de Deepwater Horizon en 2010, considérée comme la plus grave de l’histoire.
La loi CAA requiert que « les fabricants de véhicules et de moteurs s’assurent que leurs produits respectent les limites d’émissions » de gaz d’échappement, rappelle le ministère.
Mais Cummins est accusé d’avoir installé des équipements — pièces détachées ou logiciel — permettant de déjouer les appareils de contrôle de ces émissions, « en les contournant, en les trompant ou en les rendant inopérants ».
Entre 2013 et 2023
Le ministère affirme que l’entreprise est soupçonnée d’avoir installé de tels équipements sur 630 000 moteurs de camions Ram 2500 et Ram 3500 entre 2013 et 2019.
Elle est également accusée d’avoir installé un « engin de contrôle auxiliaire des émissions » sur 330 000 exemplaires de ces deux mêmes modèles entre 2019 et 2023.
Sollicité par l’AFP, le groupe Stellantis, propriétaire de la marque Ram, a renvoyé vers Cummins pour toutes précisions concernant cette affaire, indiquant simplement que Cummins faisait toujours partie de ses fournisseurs.
Dans un communiqué, le fabricant de moteurs a précisé avoir réalisé « un examen approfondi en interne et avoir travaillé en collaboration avec les régulateurs depuis plus de quatre ans ».
« La société n’a constaté aucune preuve que quiconque a agi de mauvaise foi et ne reconnait pas de malversation », a-t-elle indiqué, précisant que le rappel des véhicules concernés avait débuté. Elle a déjà provisionné 59 millions de dollars pour en couvrir les coûts.
Cummins, fondé à Columbus (Indiana) en 1919, compte quelque 73 600 employés. En 2022, il a réalisé un chiffre d’affaires de 28,1 milliards de dollars et un bénéfice net de 2,2 milliards.