Achats de véhicules d’occasion : gare aux commerçants sans permis
En magasinant un véhicule d’occasion, plusieurs consommateurs pensent qu’ils peuvent conclure une bonne affaire en utilisant les différentes plateformes de revente ou en se présentant à un petit concessionnaire. Toutefois, s’ils ne sont pas sur leurs gardes, leur transaction peut rapidement tourner au cauchemar.
Au Québec, il y a deux types de ventes illégales. Les concessionnaires qui vendent des véhicules sans permis et les « faux particuliers ».
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Les « faux particuliers » exploitent souvent leur entreprise à partir de leur domicile ou d’un immeuble résidentiel. Lorsqu’une personne intéressée se présente pour acheter un véhicule, ils mentionnent qu’ils sont les propriétaires. Cependant, dans les faits, ils sont propriétaires de plusieurs véhicules qu’ils revendent sans avoir les permis requis par la loi.
« Étant donné que le faux particulier le vend comme un véhicule personnel, il sauve sur les taxes de vente, explique Georges Iny de l’Association pour la protection des automobilistes (APA). Il veut vous mettre en confiance donc il ne dira pas qu’il a acheté ce véhicule dans un encan sans les garanties et avec un kilométrage inconnu. »
Si un consommateur souhaite emprunter cette voie pour faire l’acquisition d’un véhicule, il doit faire ses devoirs avant de signer le contrat de vente.
« Dans ce type de situation, il faut être vigilant. Le consommateur doit s’assurer de faire une bonne inspection par un garagiste indépendant, indique Charles Tanguay, porte-parole de l’Office de la protection du consommateur. S’il y a quelque chose qui cloche, un garagiste sera en mesure de le voir assez rapidement. »
Il ajoute que les clients ne doivent pas hésiter à faire des recherches sur le commerce ou le vendeur du véhicule. Ça peut éviter les mauvaises surprises.
De plus, pour encore plus de prudence, l’acheteur peut être accompagné d’une personne de confiance lors de la transaction. Advenant le cas où des recours judiciaires seraient nécessaires, cette personne pourrait servir de témoin.
Des commerces illégaux
Il y a également des commerces ou des garages qui ont pignon sur rue, mais qui n’ont pas le permis nécessaire pour faire la vente de véhicules d’occasion.
« Ils peuvent faire de la mécanique, mais ils peuvent vendre deux ou trois anciens véhicules de leurs clients qu’ils ont remis en état, souligne M. Iny. Ils opèrent avec un permis de garage et non de vente. »
« La meilleure façon de se protéger d’une mauvaise transaction est de faire inspecter l’auto. »
Le consommateur peut également demander de voir le permis de l’OPC s’il n’est pas affiché.
« Ce n’est pas évident pour un consommateur d’identifier un commerce qui n’a pas de permis, ajoute M. Iny. On pense toujours qu’on est dans un commerce légal. »
Plusieurs condamnations
L’OPC a tenté d’avoir une surveillance accrue des «faux particuliers» dans le domaine de l’automobile au cours des dernières années. Tout comme celui des concessionnaires sans permis.
Depuis 2023, les avocats de l’office ont réussi à obtenir une trentaine de condamnations pour récolter des amendes supérieures à 180 000 $.
La dernière est survenue il y a une dizaine de jours. Bassem Ben Salah a plaidé coupable d’avoir agi comme un commerçant de véhicules routiers, soit d’acquérir des automobiles avec l’objectif de les revendre. Il a reçu une amende de 6456 $ pour ses infractions commises à Longueuil en 2022.
Condamnations et amendes – commerçants sans permis et faux particuliersAnnées | Condamnations | Amendes
- 2021-2022 | 17 249 | 925,98 $
- 2022-2023 | 17 137 | 982,80 $
- 2023-2024 | 1353 | 906,00 $
- Depuis 2018: 82 condamnations
- Amendes totales: 686 351,80 $