10 mythes juridiques dans l'automobile
Les feux intermittents d’un autobus scolaire et l’arrêt obligatoire
Certains automobilistes croient que, s’il n’y a personne dans l’autobus, ils ne sont pas demandés de s’arrêter aux feux intermittents. C’est faux. Dès que les feux intermittents sont actionnés ou que le panneau d’arrêt est déployé, l’automobiliste a le devoir de s’immobiliser.
Art. 460 : le conducteur d’un véhicule routier qui approche d’un autobus ou minibus affecté au transport d’écoliers dont les feux intermittents sont en marche ou lorsqu’il est fait usage de son signal d’arrêt obligatoire doit immobiliser son véhicule à plus de cinq mètres de l’autobus ou du minibus et ne peut le croiser ou le dépasser que lorsque les feux intermittents sont éteints et le signal d’arrêt obligatoire escamoté, et qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.