Plaques scannées par des entreprises privées. Légal au Québec?
La technologie utilisée pour envahir la vie privée des automobilistes progresse à une vitesse fulgurante. Ainsi les scanneurs de plaques d'immatriculation automatisés sont à l’avant-garde de ce qui est légal en vertu du droit canadien et provincial. Ces dispositifs permettent d’analyser les numéros de plaque d'immatriculation de tous les véhicules sur la route – que ce soit un véhicule stationné ou en mouvement — et de les comparer à une base de données afin d'identifier les véhicules volés, les véhicules dont la plaque serait impayée, ou même les véhicules associés à un crime.
Au Québec, les scanneurs de plaques d’immatriculation sont utilisés par les forces de l'ordre depuis un certain nombre d'années, la police de Montréal ayant notamment lancé un programme pilote en 2011. La controverse entourant ces scanneurs en est une en nuance – étant donné que les plaques sont analysées alors que les véhicules sont stationnés ou en mouvement dans un lieu public, les partisans du programme soutiennent que c'est l'équivalent d'un officier qui voit la plaque avec ses propres yeux. Les critiques affirment quant à eux que la collecte automatisée et la comparaison des informations de la plaque dans une base de données constituent une fouille illégale, vu qu'il n'y a pas de cause probable associée à relier une plaque donnée avec une infraction. Il y a également le fait que les données qui sont entreposées par le système de balayage peuvent être utilisées pour suivre les mouvements de véhicules spécifiques, une activité qui est illégale sans mandat.
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Ayant suivi la saga des scanneurs de plaques depuis un certain nombre d'années, la scène sur laquelle je suis tombé la semaine dernière sur l’avenue Monkland dans le quartier NDG à Montréal m'a pris par surprise. Une Infiniti JX était garée sur le côté de la route, équipée d’un sabot de Denver. Deux véhicules encadraient la voiture de part et d’autre — chacun avait un scanneur de plaques fixé sur le toit ou le capot, lié aux ordinateurs portables montés sur le tableau de bord. J’ai pu confirmer par après avec un expert du secteur de la sécurité qu’il s’agissait bel et bien de scanneurs de plaques. Une femme qui prenait place dans l'Infiniti parlait avec deux hommes, ces derniers étant les conducteurs des véhicules équipés de scanneurs.
Une scène plutôt inhabituelle, et dont la suite s’est avérée encore plus étrange. Ainsi, un homme qui n’a pas voulu s’identifier m'a demandé d'arrêter de prendre des photos. Il ne semblait manifestement pas lié à la ville ou à la police. Lorsqu’interrogé au sujet des scanneurs et de son employeur, il m'a dit qu'il n'était pas en mesure d'en discuter. Un deuxième homme, également en tenue décontractée, m'a répété de m’éloigner des véhicules. Je lui ai alors rappelé que nous étions dans un lieu public, que j'étais un journaliste et que prendre des photos était bien dans les limites de mon droit.
Voici mes questions : ces scanneurs de plaque étaient-ils exploités par une entreprise privée, et si oui, est-ce légal? Quelles sont les lois réglementant les données qui sont collectées? Plus précisément, je suis curieux de savoir comment ces données sont utilisées, et combien de temps elles sont conservées. Aussi, quel est le lien entre ces données et le véhicule muni d’un sabot de Denver? J'ai vu quelques papiers dans les mains de l'un des hommes avec qui je me suis entretenu qui avaient le logo de la compagnie de location de voiture AVIS bien en évidence. Est-ce que la compagnie AVIS utilise la technologie de balayage de plaques afin de reprendre possession de véhicules qui ont été conservés après leur période de contrat? Si oui, à quel point cette technologie est-elle utilisée dans le secteur privé au Québec?
J'ai eu beaucoup de mal à trouver de l’information concernant la législation liée à l'usage privé de la technologie de balayage automatique de plaques au Québec. S'il vous plait, me contacter ici, au Guide de l'auto, si vous avez des renseignements qui pourraient nous aider à mieux comprendre ce qui s’est passé dans la rue cet après-midi-là.