Un policier peut-il me demander d’immobiliser mon véhicule sans raison?
Je roulais tranquillement sur un boulevard et j’ai été intercepté par les policiers sans aucune raison! Ils n’ont pas d’affaire à m’arrêter, comme ça, sans raison. Je n’ai commis aucune infraction au Code de la sécurité routière. Je n’ai rien fait de mal.
Vrai ou faux? Un policier peut-il me demander d’immobiliser mon véhicule sans raison?
Vrai! En vertu de l’article 636 du Code de la sécurité routière, un policier peut exiger qu’un conducteur immobilise son véhicule pour fins d’identification. Ainsi, à l’exemple de cet article, un policier peut vous intercepter et vous demander de vous identifier en lui remettant votre permis de conduire, vos immatriculations et votre preuve d’assurance, et ce, même si vous n’avez commis aucune infraction au Code de la sécurité routière.
- À lire aussi: Lors d’un barrage policier, puis-je refuser de souffler dans l’appareil de détection d’alcool?
- À lire aussi: Un policier doit-il vous montrer la vitesse captée sur son radar si vous l'exigez?
---------------------------------
Pour toutes questions, nous vous referons à notre expert Me Eric Lamontagne:
E.Lamontagne@contraventionexperts.ca | http://www.contraventionexperts.ca
(514) 578-2982