Peut-on porter des écouteurs en voiture et à vélo?

Publié le 17 mai 2019 dans Juridique par Éric Lamontagne

La fin de semaine dernière, j’étais en vélo avec deux amis dans les rues de Saint-Bruno quand un policier m’a intercepté et m’a remis une contravention parce que j’avais un écouteur dans une oreille me servant de dispositif mains libres pour mon cellulaire! Je vais me défendre, car j’ai pourtant respecté le Code de la sécurité routière qui dit que l’on peut porter un seul écouteur dans notre oreille à titre de dispositif mains libres.

Le policier n’était pas en droit de me donner une telle contravention. Vrai ou faux?

FAUX!

Il est effectivement permis aux automobilistes, qui n’ont pas de dispositifs mains libres dans leurs voitures, d’utiliser un seul écouteur dans une oreille lorsqu’ils conduisent. Cependant, l’article 443.2 du Code de la sécurité routière, qui fait partie des nouvelles dispositions concernant la distraction sur la route, statue que les cyclistes, eux, ne peuvent porter aucun écouteur alors qu’ils sont dans la circulation.

Il y a cependant une exception prévue au deuxième paragraphe dudit article, que je joins ici-bas, pour votre bonne compréhension.

443.2 Le cycliste ne peut porter aucun écouteur. Le conducteur d’un véhicule routier ne peut porter qu’un écouteur à une seule oreille.

Pour l’application du premier alinéa, ne constitue pas un écouteur l’appareil qui est intégré dans un casque protecteur et qui permet à ceux qui le portent de communiquer entre eux sans les empêcher de capter les bruits de la circulation environnante.

Le gouvernement peut, par règlement, prévoir des exceptions à l’interdiction prévue au premier alinéa.

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Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne :
E.Lamontagne@contraventionexperts.ca|http://www.contraventionexperts.ca
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