Des «propriétaires fantômes» qui coûtent cher à un concessionnaire
Par Stéphane Desjardins
Dans un jugement récent, Carrefour Toyota 40-640 de Charlemagne a été condamné à rembourser la vente d’une Lexus RC F usagée ayant eu plusieurs propriétaires au lieu d’un seul, comme l’affirmait le concessionnaire.
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Martin Laviolette repère une annonce dans Auto Hebdo affichant une voiture sport de marque Lexus RC F 2015 impeccable, selon l’annonce. Une fois chez le concessionnaire, on lui affirme que le véhicule n’aurait eu qu’un seul propriétaire, soit l’ami du représentant, qui y aurait apporté un soin attentif.
Sauf que selon le relevé de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), la voiture en aurait eu plusieurs: un concessionnaire Spinelli, Toyota Crédit, qui l’a louée à un client, un autre concessionnaire Spinelli puis Chevrolet Buick. Elle est enfin revendue à Toyota Carrefour, qui l’offre à M. Laviolette (l’odomètre indique alors 42 024 km).
Devant le tribunal, le représentant de Toyota Carrefour affirme que selon lui, les propriétaires qui ne sont pas des particuliers n’ont pas à être dévoilés au consommateur. La juge Johanne Brodeur qualifie cette pratique d’affaires de surprenante et d’illégale.
Fausse représentation
Le client a droit de le connaître le nombre d’anciens propriétaires, indique la juge, qui cite des passages de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) selon laquelle cette pratique d’affaires s’apparente à de la fausse représentation.
De plus, la voiture a été modifiée et ne correspondait pas au modèle affiché dans la publicité. Le système d’échappement et les roues n’étaient pas d’origine. Les jantes faisaient 20 pouces au lieu de 19 et les pneus n’étaient pas conformes au manuel du propriétaire. Le véhicule avait des problèmes de freins et d’ailes, le miroir du rétroviseur côté conducteur était brisé et la peinture avait été endommagée entre l’essai routier et la livraison. Un état qui ne correspond pas à la définition « d’impeccable ».
En juillet 2018, le concessionnaire Lexus de Laval avise M. Laviolette que la pompe à carburant doit être changée, car elle fait l’objet d’un rappel, un fait qu’omet de mentionner Toyota Carrefour. En novembre, M. Laviolette démarre sa Lexus : un policier de Longueuil émet un « 48 heures », remarquant un bruit de silencieux important. Le rapport d’inspection mécanique de la SAAQ conclut à un interdit de circulation!
Durant le procès, M. Laviolette soumet un relevé de l’Office de la protection du consommateur établissant un nombre de plaintes au cours des deux dernières années pour Carrefour Toyota, mais la juge refuse d’en tenir compte pour établir le montant des dommages.
Le jugement du 15 juin dernier annule donc la vente du véhicule et condamne Toyota Carrefour à payer 66 790 $ avec intérêts ainsi que des dommages punitifs de 5000 $ (M. Laviolette en demandait trois fois plus) et des dommages compensatoires de 6044 $.
CONSEILS
- Prenez votre temps et magasinez avant d’acheter un véhicule usagé. Déterminez précisément vos besoins, faites un essai routier, inspectez le véhicule, posez des questions (combien de propriétaires; a-t-il été accidenté ?).
- Pour connaître la juste valeur d’un véhicule usagé, soyez membre de l’Association de protection des automobilistes (APA) ou de CAA-Québec, qui offrent ce service. Consultez des sites comme canadianredbook.com et canadianblackbook.com/fr.
- Faites inspecter le véhicule avant de l’acheter, auprès d’un garagiste certifié par CAA-Québec (bit.ly/30g6ZLH) ou l’APA (bit.ly/2DqmUOh).
- Avant d’acheter, faites une demande de dossier d’un véhicule auprès de la SAAQ (bit.ly/3gnM9je) et consultez le Registre des droits personnels et réels (rdpm.gouv.qc.ca). Sachez que les relevés CarFax comportent souvent jusqu’à 40 % d’omissions.
- Si vous achetez d’un concessionnaire, vous êtes couverts par la LPC.