Impossible à immatriculer : le cauchemar d'une auto achetée sur Marketplace
Par Antoine Lacroix
Des conjoints de Montréal-Nord se retrouvent pris avec un véhicule payé 8500 $ qu’ils ne peuvent même pas conduire parce que leur vendeur n’avait pas de papiers en ordre, faisant en sorte qu’il est impossible de l’immatriculer.
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« Ça fait trois ans qu’on mettait de l’argent de côté et toutes nos économies partent d’un coup. On pensait faire affaire avec des gens honnêtes, mais non », se désole Juan Carlos Berreondo Urizar.
La mésaventure de ce dernier et sa conjointe a débuté durant le temps des Fêtes, quand ils repèrent un Dodge Caravan 2016 affiché sur Marketplace, plateforme de vente de Facebook.
Intéressés, ils ont tout de suite contacté le vendeur afin de solliciter une rencontre pour s’enquérir de l’état du véhicule, qui se trouvait à Saint-Hubert, sur la Rive-Sud de Montréal.
Après un essai concluant, le couple a remis un dépôt de 500 $ pour que l’auto lui soit réservée et a fait faire une inspection mécanique pour s’assurer que tout était conforme, ce qui a été confirmé par un garagiste.
Mais tout s’est corsé pour eux après la transaction, qu’ils ont malheureusement faite avant le transfert de plaque de propriété à leur nom.
Avec en main une procuration du vendeur, ils ont à leur grande surprise essuyé un refus à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Pas le bon vendeur
La raison invoquée : le propriétaire du véhicule enregistré au dossier n’est pas le même que le nom du vendeur sur la procuration, rendant le tout invalide.
Selon les renseignements qui leur ont été fournis, le véhicule est enregistré au nom de la Saskatchewan Government Insurance (SGI), une sorte d’équivalent de la SAAQ.
« On a tenté à plusieurs reprises de parler avec le vendeur pour essayer de corriger la situation et nous faire rembourser, mais un moment donné, il a cessé de nous répondre. On ne sait plus quoi faire », déplore le père de trois enfants, ajoutant que la police ne prend pas la situation au sérieux.
Voyant que tout ce qu’il leur reste comme solution est d’aller en cour contre le vendeur, sa conjointe Evelyn Domingo a contacté Le Journal pour dénoncer la situation.
« C’est certain qu’on regrette notre achat. Avec le recul, c’est sûr qu’on ferait les choses différemment, mais c’est la preuve qu’on ne peut pas faire confiance à tout le monde », dit l’homme de 59 ans, originaire du Guatemala et arrivé au Québec en 1982.
Accidenté 9 fois
L’historique du Dodge Caravan 2016 a révélé des constats troublants.
Entre janvier 2018 et février 2021, le véhicule a été accidenté pas moins de neuf fois, pour des dommages évalués chaque fois entre 4000 $ et 8100 $. Au dernier accident, il a été déclaré perte totale.
La SGI a confirmé ne plus être propriétaire du Dodge en question, ajoutant qu’il a été vendu à un acheteur québécois dans une enchère pour la somme de 1576 $ en mai.
« Il se peut que le nouveau propriétaire n’ait pas immatriculé le véhicule au Québec après l’avoir acheté, et c’est pourquoi il est toujours répertorié comme immatriculé à la SGI », a indiqué un porte-parole de la société d’État.
Refus de payer des taxes
Cette information a été corroborée par l’un des deux vendeurs, Charalambos Bitzanis, qui a affirmé au Journal que son frère Adam avait acheté le Caravan, mais que c’était lui qui avait fait toutes les réparations requises.
« J’ai passé toutes les inspections. [...] Je ne comprends pas pourquoi il faudrait qu’il mette le véhicule à son nom. On a acheté une auto à Ottawa l’été passé, je ne l’ai pas mise à mon nom et j’ai réussi à la vendre », a-t-il soutenu au téléphone, déplorant devoir « payer une taxe ».
« Tout ce que Québec veut, c’est “collecter” l’argent de cette taxe. C’est ridicule [...] Je souhaite pouvoir les aider, mais je ne sais pas quoi faire », a dit Charalambos Bitzanis.
Ce n’est pas la première fois que ce dernier réalise une vente de véhicule pour le moins douteuse. Un juge l’a condamné en 2017 à rembourser un acheteur en raison de « fausses représentations », annulant ainsi le contrat.
– Avec Philippe Langlois
UNE BOMBE À RETARDEMENT
La situation dans laquelle se trouve ce couple de Montréal-Nord est une « bombe à retardement », estime l’avocate d’Option Consommateur Sylvie De Bellefeuille, qui implore les futurs acheteurs d’être plus prudents.
La situation peut mener à beaucoup de frais, considérant que le véhicule peut se mettre à accumuler les contraventions puisqu’il n’est pas immatriculé et que son transit est expiré.
« Ils sont vraiment coincés avec un véhicule. [...] Ils vont se retrouver dans l’illégalité à un moment où un autre », précise Me De Bellefeuille, estimant que les acheteurs devront probablement entamer des procédures judiciaires, ce qui peut s’avérer un processus long.
6 CONSEILS
- Consulter le registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) pour vérifier si l’automobile est payée.
- Se procurer le dossier du véhicule pour connaître son historique
- Ne pas faire de chèque au vendeur ni faire un virement en ligne avant de bel et bien posséder le véhicule
- Faire une inspection pré-achat
- S’assurer du nom du propriétaire du véhicule
- Signaler une situation anormale à la police locale