Frais de transport abusifs : une demande d'action collective vise Honda
Après Toyota en mars dernier, c’est maintenant au tour de Honda d’être visé par une demande d’action collective au Canada pour des frais de transport et de préparation abusifs.
La requête a été déposée au début du mois au palais de justice de Montréal par le cabinet Adams Avocat au nom de toutes les personnes physiques ou morales qui sont ou étaient liées par un contrat de vente à tempérament ou un contrat de location d’un Honda CR-V ou Civic fabriqué au Canada depuis le 3 octobre 2020.
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Au total, 46 844 exemplaires de ces modèles très populaires ont été vendus au Québec dans les trois dernières années, sans compter ceux de 2023. C’est donc autant de clients qui seront automatiquement inscrits et éligibles à un dédommagement en cas de victoire.
Le principal demandeur dans cette demande d’action collective, Yvon Matte, a lui-même loué une Honda Civic en août 2022. Dans le contrat, le concessionnaire Honda Lallier Pointe-aux-Trembles lui a facturé un montant de 1 700 $ pour le transport et la préparation. Selon l’année et le modèle, ces frais peuvent aller jusqu’à 1 950 $.
« Compte tenu du coût réel du transport, sachant que les usines de fabrication de Honda se situent à quelques centaines de kilomètres des grandes villes centrales du Québec, ces frais sont exagérés, nettement disproportionnés et abusifs » ainsi qu’une « source de profits additionnels » pour les défenderesses, peut-on lire dans la requête, qui évoque une violation de l’article 8 de la Loi sur la protection du consommateur.
L’usine de Honda se trouve à Alliston, en Ontario, à seulement 615 km de Montréal. Le document fait valoir que le coût de transport réel d’une seule Honda Civic entre ces deux villes varie de 325 $ à 400 $ selon des soumissions effectuées auprès d’entreprises de camionnage – encore moins lors de transports par huit unités. En outre, il est spécifié que certains modèles Honda récents fabriqués aux États-Unis ou au Mexique et vendus au Québec, comme l’Accord et la Fit, avaient des frais de transport similaires, voire inférieurs.
L’action collective réclame la différence entre le montant facturé illégitimement pour le transport des véhicules et le coût réel dudit transport (lequel devra être établi lors d’un éventuel procès), de même qu’une somme de 500 $ pour chaque membre du groupe à titre de dommages punitifs.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du cabinet Adams Avocat.