Bientôt une nouvelle taxe sur votre immatriculation?

Publié le 8 décembre 2023 dans Actualité par Journal de Montréal

Par Marc-André Gagnon

Après avoir reproché à Québec solidaire de vouloir taxer les véhicules plus polluants – ce que François Legault appelle la « taxe orange » –, voilà que son gouvernement permettra aux villes de le faire.

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« C’est quand même ironique de voir ce changement de cap », a souligné la députée libérale Virginie Dufour, lors de la prise en considération du rapport d’étude du projet de loi 39 sur la fiscalité municipale, jeudi.

Cette pièce législative, portée par la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest, sera vraisemblablement adoptée vendredi.

Grâce à un amendement déposé dans les derniers jours de la session parlementaire, des villes comme Québec, Gatineau ou Sherbrooke obtiendront le droit d’imposer, comme c'est déjà le cas à Montréal, une taxe additionnelle sur l’immatriculation pour financer le transport collectif. Fait à noter, ces municipalités auront la liberté de décider du coût de cette nouvelle taxe et de ses paramètres.

« Ce sera déterminé par les villes et MRC, au même titre que la CMM [Communauté métropolitaine de Montréal] a déterminé et voté [un montant de] [...] 59 $ », a confirmé au Journal le cabinet de la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault.

En effet, aucun montant n’a été précisé dans le texte de loi. « Il n’y a aucune limite », a observé en chambre la députée libérale des Mille-Îles. « Et ça pourrait même varier selon la cylindrée », a-t-elle ajouté.

Une possibilité

Autrement dit, plus le moteur du véhicule est gros, plus l’automobiliste devra payer si une municipalité décide que sa taxe additionnelle sur l’immatriculation varie selon la cylindrée. Ce principe est déjà appliqué sur le montant d’immatriculation de base, c’est-à-dire que les véhicules de forte cylindrée (4 litres et plus) sont assujettis à un coût supplémentaire qui varie de 40 à 400 $ (de plus).

Pendant la campagne électorale, Québec solidaire proposait pour sa part d’imposer une taxe aux véhicules les plus polluants, en fonction de leurs émissions de CO2, une proposition que pourfend encore fréquemment François Legault.

La porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales n’a pas manqué de soulever jeudi que c’est pratiquement ce que le gouvernement vient de permettre aux municipalités, mais en faisant porter à ces dernières « l’odieux de le faire ».

Mme Dufour a également rappelé que dans l’opposition et même après avoir pris le pouvoir, en 2018, la CAQ était fermement opposée à l’élargissement de la contribution additionnelle pour le transport collectif à d’autres villes que Montréal (voir encadré).

« Ce sont vraiment les municipalités qui vont décider du type de véhicule qui aura cette nouvelle taxe-là municipale », a expliqué en commission parlementaire la ministre Andrée Laforest au député solidaire Andrés Fontecilla, mardi soir.

« On revient à une proposition que ma formation politique avait fait, qu'on avait péjorativement désigné comme une taxe orange. [...] Je suis étonné et agréablement surpris », a observé le député de Laurier-Dorion.

Autonomie municipale

De son côté, le cabinet de la ministre Guilbault défend la décision du gouvernement de laisser carte blanche aux municipalités en invoquant le principe d’autonomie municipale.

« Les paramètres leur appartiennent, mais [elles] devront, évidemment, justifier leurs choix devant leurs citoyens », a-t-on indiqué à notre Bureau parlementaire.

Sur le territoire de l’île de Montréal, les automobilistes paient déjà une contribution fixe de 59 $ pour le transport collectif, prélevée sur leur paiement d’immatriculation, qui sera étendue à tout le grand Montréal en 2024.

CE QUE DISAIT LA CAQ AUPARAVANT...

... à propos de l'élargissement (dans le 450) de la taxe additionnelle sur l'immatriculation pour le financement du transport collectif:

En 2016 :

«Il faut lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en développant les moyens de transports collectifs, mais ce n'est pas aux citoyens de la classe moyenne, déjà surtaxés, de payer la note. D'autant plus que la réalité quotidienne de bon nombre de ces familles ne leur permet pas d'utiliser le transport collectif.»
- Nathalie Roy, députée caquiste de Montarville

«Les libéraux sous-traitent encore des hausses de taxes aux municipalités. Ce n'est pas comme si les municipalités avaient plus d'argent au final pour financer le transport en commun. La balance demeure négative.»
- Mario Laframboise, alors porte-parole de la CAQ en matière d'affaires municipales et ancien président de l'Union des municipalités du Québec