Dieselgate : Volkswagen perd une nouvelle bataille judiciaire
La justice allemande a infligé un nouveau camouflet mercredi au géant de l’automobile allemand Volkswagen, dont des logiciels mis à jour après le scandale « Dieselgate » pour mettre en conformité les véhicules du groupe ont été jugés illicites.
Le tribunal administratif de la région du Schleswig-Holstein (nord), qui a déjà prononcé un jugement similaire il y a près d’un an, a invalidé l’homologation délivrée par l’agence allemande de l’automobile KBA concernant un logiciel équipant des dizaines d’anciens modèles diesel, a indiqué une porte-parole à l’AFP.
- À lire aussi: L’ancien patron d’Audi plaide coupable dans le procès du « Dieselgate »
- À lire aussi: Dieselgate : l’action collective intentée au Québec réglée pour 6,7 M$
L’ONG environnementale Deutsche Umwelthilfe (DUH), qui avait attaqué cette homologation, a salué le jugement au nom de « la protection de la santé de millions de personnes dans nos villes qui sont exposées aux toxines des gaz d’échappement diesel ».
Cette décision de première instance, comme celle prise en février 2023, est « incorrecte et infondée », a réagi Volkswagen dans un communiqué transmis à l’AFP.
Le groupe de Wolfsburg a décidé avec la KBA de se pourvoir en appel, comme il l’a fait pour le jugement de l’an dernier.
L’impact de la décision est difficile à évaluer, même si la DUH parle de « millions de véhicules diesel » des marques Volkswagen, Audi et Seat, soit en tout 62 modèles, qui devraient être mis à l’arrêt et équipés d’un nouveau logiciel de traitement des gaz polluants.
La décision du tribunal ne porte au contraire « aucune menace » sur un éventuel retrait des véhicules concernés, pas plus qu’elle n’engage à équiper ces derniers d’un autre logiciel, martèle de son côté Volkswagen.
La KBA avait approuvé en 2016 un dispositif dit de « fenêtre thermique » censé remplacer les dispositifs illicites de contrôle des gaz d’échappement sur certains moteurs diesel, à l’origine de l’éclatement du Dieselgate en septembre 2015.
Un différend oppose depuis des années les militants écologistes et constructeurs automobiles au sujet de cette correction du logiciel.
Les constructeurs affirment que le nouveau dispositif, qui réduit ou désactive le système de filtration des rejets d’oxydes d’azote (NOx) à partir d’une certaine température, vise à protéger le moteur.
Les organisations environnementales voient au contraire dans ce logiciel un système de contournement destiné à respecter les normes environnementales lors des phases de test pour l’homologation des véhicules tout en y dérogeant lors d’une utilisation réelle.
D’autres recours de la DUH contre des homologations de logiciels similaires sur des véhicules diesel des marques Mercedes-Benz, Porsche, BMW, Fiat et 15 autres constructeurs seront jugés dans les mois à venir.