Excès de vitesse : une proposition californienne soulève un débat
Quelques semaines après que les autorités fédérales américaines responsables de la sécurité dans les transports soient sorties publiquement pour exhorter les constructeurs automobiles à doter tous leurs véhicules neufs de systèmes dits « d’adaptation intelligente de la vitesse », la Californie dépose un projet de loi en ce sens.
Ce qu’il faut comprendre ici, c’est que le système serait contraignant et non simplement dissuasif. Et c'est loin d'enchanter tout le monde.
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Soutenu par le sénateur démocrate Scott Wiener, le document propose d’installer un limiteur de vitesse dans « chaque véhicule de tourisme, camion et autobus fabriqué ou vendu dans l’État ». Une telle mesure, si adoptée, entrerait en vigueur à partir de l’année-modèle 2027, donc dans moins de trois ans.
Le dispositif en question viendrait « limiter électroniquement la vitesse du véhicule afin d’empêcher que le conducteur dépasse la limite de vitesse indiquée de plus de 10 mi/h » (soit 16 km/h). Tout le temps? Pas exactement. Le projet de loi mentionne que le conducteur pourrait outrepasser le limiteur de façon momentanée, par exemple pour se sortir d’un mauvais pas dans la circulation.
Les véhicules d’urgence comme les voitures de police, ambulances et camions d’incendie seraient bien sûr exemptés. Il pourrait également y avoir une exception pour les autres véhicules, mais seulement à la condition que le commissaire en charge de la surveillance des routes l’autorise.
Selon le bureau californien de la sécurité dans les transports, le tiers de tous les accidents répertoriés sur les routes de l’État sont le résultat d’un excès de vitesse.
D’autres juridictions songent à aller dans cette direction. L’État de New York en est une. De son côté, la ville de New York dit vouloir installer de tels limiteurs de vitesse dans les véhicules des récidivistes et des conducteurs ayant récolté 11 points d’inaptitude ou plus à leur dossier en 18 mois.
Plus près de chez nous, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a dévoilé en août dernier un Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 au coût de 180 millions $ pour inciter les conducteurs à lever le pied.
Ce plan vise notamment à combattre les excès de vitesse dans les zones scolaires et près des chantiers routiers. Réduction des limites de vitesse, surveillance accrue, contraventions plus salées et révision des points d’inaptitude sont au programme. Toutes ces modifications réglementaires devront toutefois d’abord faire l’objet d’un projet de loi, promis pour cet automne par la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, mais pas encore déposé.