Recours collectif contre Nissan : êtes-vous admissible au dédommagement allant jusqu'à 2500$?
Le constructeur automobile Nissan a proposé de verser une somme de 1,8 million $ afin de régler un recours collectif découlant d’une violation de données survenue en 2017. Les clients touchés pourraient recevoir jusqu’à 2 500 $.
Cette proposition a été négociée après deux poursuites intentées en 2018, en Ontario et au Québec, qui alléguaient que Nissan était responsable des dommages résultant d’une intrusion informatique, au cours duquel une personne anonyme prétendait détenir des informations sur les clients et exigeait une rançon pour rendre les données.
- À lire aussi: Recours collectif : Nissan devra-t-elle rembourser ses clients?
- À lire aussi: Recours collectif contre des fabricants de pièces d'autos : un règlement de 78 M$
L’événement est survenu en décembre 2017, et Nissan Canada avait alors annoncé que la fuite de données concernait possiblement les renseignements personnels de ses clients, incluant leur nom, leur adresse, leur cote de crédit, le modèle de leur véhicule, le montant de leur prêt et de leurs paiements mensuels.
À l’époque, le constructeur automobile disait ne pas savoir combien de clients avaient été touchés, mais il avait entrepris de contacter 1,13 millions de personnes.
Mais plusieurs années plus tard, aucune des allégations n’a été prouvée devant les tribunaux. De son côté, Nissan soutient qu’elles ne sont pas fondées, mais la compagnie a tout de même accepté de fournir un fonds de règlement maximal de 1 820 000 $.
Selon cette proposition de règlement, les personnes touchées pourront recevoir jusqu’à 2 500 $, mais le montant dépendra de la quantité de réclamation. Après les 728 premières réclamations, cette somme va donc diminuer progressivement.
Pour être admissible au Québec, il faut avoir eu un prêt actif avec Nissan entre le 22 décembre 2016 et le 12 janvier 2017, ou avoir reçu une lettre de la compagnie en janvier 2018 à propos de la fuite de données.
Les personnes visées par le Règlement qui n’ont pas de document ou de preuves, mais qui soumettent un formulaire démontrant qu’ils font partie du groupe visé auraient droit à 35 $.
Mais il n’est pas encore possible de soumettre une demande de réclamation, car les tribunaux doivent d’abord approuver la proposition de Nissan.
La Cour supérieure de l’Ontario a déjà prévu la date de l’audience, qui se tiendra le 24 avril prochain. Au Québec, la date n’a pas encore été déterminée.
Après coup, il se pourrait que les tribunaux ne donnent pas leur approbation au règlement de 1,8 M $, s’ils jugent que ce montant est trop élevé ou qu'il ne l'est pas assez.