Cablegate : l’action collective contre Toyota connaît son dénouement

Publié le 16 septembre 2024 dans Actualité par Guillaume Rivard

L’action collective contre Toyota impliquant la corrosion prématurée d’un câble à haute tension sur plusieurs modèles hybrides, une affaire surnommée « Cablegate » et dont Le Guide de l’auto vous a parlé à quelques reprises, a connu son dénouement vendredi dernier alors que le juge Sylvain Lussier de la Cour supérieure du Québec a rendu son jugement.

Ce dernier a approuvé l’entente entre les membres du groupe et le constructeur, entente qui prévoit dans un premier temps le remplacement gratuit du câble en question pendant une période prolongée à 8 ans ou 160 000 km, comme pour les autres pièces couvertes par la garantie sur le système hybride. Initialement, le câble n’était garanti que pour 3 ans ou 60 000 km.

Ensuite, le juge a approuvé que la prolongation de garantie soit rétroactive, de sorte que les propriétaires qui ont précédemment payé pour des inspections, des réparations et des frais de location de véhicule auront droit à un « remboursement des dépenses raisonnables » – sur une base individuelle et non collective – même s’ils avaient signé une quittance à Toyota. Un pourcentage prévu par la Loi leur sera toutefois déduit en guise de contribution au Fonds d’aide aux actions collectives.

Photo: Frédéric Mercier

Les modèles concernés dans ce recours, rappelons-le, sont les Toyota RAV4 Hybride 2019 à 2022, RAV4 Prime 2021 et 2022, Highlander Hybride 2020 à 2022, Prius AWD-e 2019 à 2022, Sienna 2021 et 2022, Venza 2021 et 2022 ainsi que les Lexus NX 350h et NX 450h+ 2022.

En clair, les gens qui possèdent des modèles Toyota ou Lexus hybrides 2023 ou 2024 sont exclus du règlement mais « demeurent libres d’intenter une nouvelle action collective », écrit le juge Lussier.

Selon les informations obtenues par Toyota Canada, 96 274 véhicules Toyota et Lexus pourraient être affectés à la grandeur du pays, dont 21 084 au Québec. En date de juillet 2024, le constructeur avait dépensé environ 16 millions $ en frais de réparation de véhicules et de location de véhicules de remplacement. Il estime qu'il dépensera 40 millions $ au total dans cette affaire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’intégralité du jugement ici.

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