Contravention aux États-Unis

Publié le 17 juillet 2017 dans Juridique par Éric Lamontagne

J’ai reçu une contravention de vitesse aux États-Unis. Je ne la paierai pas. Je ne retournerai pas là-bas, ainsi, je n’entendrai plus parler de ce constat d’infraction. Vrai ou faux?

---------------------------------------------

Faux!

La province de Québec a des ententes de réciprocité avec l’Ontario, le Maine et l’État de New York. Donc si vous recevez une contravention dans l’un de ces territoires, les points accumulés en cas de culpabilité et l’amende qui l’accompagne seront transmis à la SAAQ, laquelle appliquera la sanction équivalente ici au Québec sur votre permis de conduire. Pour ce qui est des autres États, soyez vigilant car si vous y retournez et que vous êtes intercepté, vous devrez acquitter l’amende et les frais sur-le-champ!

Bonnes vacances!

---------------------------------------------

Pour toutes questions, nous vous recommandons notre expert, Me Éric Lamontagne :
E.Lamontagne@contraventionexperts.ca|http://www.contraventionexperts.ca
514 578-2982

Share on FacebookShare on TwitterShare by emailShare on Pinterest
Partager

ℹ️ En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies telle que décrite dans notre Politique de confidentialité. ×