La marijuana et la conduite automobile : où en est le projet de loi?
Depuis l’élection du dernier gouvernement fédéral, une promesse électorale a retenu une grande attention médiatique. Le projet de loi C-46 visant la légalisation du cannabis récréatif fait quelques heureux, évidemment, mais il est également à la source de bien des maux de tête. À moins de 10 mois de l’entrée en vigueur du projet de loi, le fédéral ne sait toujours pas quelle sera la limite de THC permise derrière le volant.
Pour le moment, la réponse du gouvernement fédéral est simple : « Ne conduisez pas lorsque vous consommez du Cannabis. » Vendredi dernier, le gouvernement Trudeau a déposé son projet de loi sur la concentration des drogues dans le sang. Conclusion? Rien de scientifique. Aucune preuve, aucune étude, rien. Tout ce qu’on nous dit, c’est que « le THC est une molécule plus complexe que l’alcool et l’état de la science ne permet pas de donner aux conducteurs des indications générales sur la quantité de cannabis qu’il est possible de consommer avant qu’il ne soit plus sécuritaire de conduire ou avant que les niveaux proposés ne soient dépassés. »
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Actuellement, ce qu’on peut lire du projet est qu’un conducteur pourra être derrière le volant jusqu’à une concentration de THC de 2 nanogrammes par millilitre de sang. Et s’il désire consommer à la fois de l’alcool et du cannabis, il pourra conduire une voiture jusqu’à une limite de 50 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang et de 2,5 nanogrammes de THC par millilitre de sang.
En ce qui nous concerne, un policier aurait le droit, selon le projet de loi, de demander à un conducteur de lui fournir un échantillon de sang pour vérifier sa concentration de THC alors qu’il est au volant. On ne sait cependant pas quelles seront les conséquences pour un conducteur fautif en termes monétaires ou pénaux.
Alors si on récapitule, le projet de loi actuellement à l’étude n’est supporté par aucune étude scientifique rigoureuse, et ce, à moins de 10 mois de son entrée en vigueur. Il y a donc une course aux faits scientifiques concernant les effets de l’utilisation du cannabis sur la capacité à conduire d’un usager de la route. Beaucoup de questions demeurent sans réponse à l’heure qu’il est, tant sur le plan des conséquences légales que sociales. À suivre.