Se défendre pour une contravention de stationnement ?

Publié le 4 mars 2020 dans Juridique par Éric Lamontagne

Alex revient à sa voiture, et constate qu’il a une contravention en dessous d’un de ses essuie-glaces. Une amende de 169 $, lui reprochant de s’être stationné à moins de 5 mètres d’une intersection. Il croit pourtant être à « à peu près ça » comme distance, mais il n’a évidemment pas mesuré, avant de se stationner. Et, il n’a malheureusement pas cru bon de prendre des photos avec son cellulaire, prouvant qu’il n’était pas en infraction.

Il se dit qu’il n’a pas de preuve à présenter, et qu’il est donc inutile de contester, et de se défendre. Qu’en pensez-vous ?

Il m’arrive fréquemment de recevoir des appels d’automobilistes frustrés, en constatant qu’ils ont une contravention pour s’être immobilisé à moins de 5 mètres d’une intersection. En effet, on reproche souvent aux villes de n’appliquer cette disposition que sporadiquement. Mais malgré ladite application sporadique, l’article 386 du Code de la sécurité routière interdit le comportement reproché à Alex.

Or, dans le cas qui nous intéresse, il est vrai que des photos auraient été intéressantes en défense. Cependant, rappelons-nous que les infractions de stationnement sont dorénavant des infractions de responsabilité stricte, ce qui veut dire qu’Alex pourrait présenter une défense de diligence raisonnable au tribunal.

Sa défense reposerait principalement sur sa croyance de s’être stationné à au moins 5 mètres de l’intersection en question. De plus, bien que le tribunal n’exigera pas qu’il ait mesuré l’endroit, avant de se stationner, il va tout de même évaluer sa diligence raisonnable. Et une personne diligente se serait assurée d’être à plus de 5 mètres de distance de l’intersection, pour éviter toute forme de confusion.

Dans notre cas, le juge aura à apprécier la crédibilité du témoignage d’Alex, et ce, malgré le fait que ce dernier n’amène, avec lui, que son témoignage. En effet, il est très fréquent qu’un juge doive rendre une décision basée sur l’appréciation de la crédibilité du témoignage d’un défendeur. Et dans ce contexte même si Alex n’a pas de photo, il pourra tout de même expliquer au juge qu’il s’est stationné à au moins 5 mètres, et d’où provient une telle croyance.

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