Honda : une proposition d’indemnisation pour la peinture qui décolle

Publié le 4 mai 2022 dans Actualité par Guillaume Rivard

L’action collective autorisée en 2019 contre Honda Canada en lien avec des problèmes de délamination de peinture franchit une autre étape. Le constructeur et les avocats de la partie demanderesse ont conclu une proposition d’entente afin d’indemniser les propriétaires concernés.

Ceux-ci pourraient se partager jusqu’à 27 millions $, soit un maximum de 2 675 $ par propriétaire admissible. Le juge Martin F. Sheehan de la Cour supérieure du Québec examinera l’entente et se prononcera le 27 juin.

L’action collective impliquait les modèles Honda Civic 2006 à 2013 et Acura CSX 2006 à 2011, soit ceux dont la peinture a connu des décollements par plaques (délamination) et/ou une dégradation accélérée alors que le véhicule était âgé de moins de huit ans.

Quelque 150 000 propriétaires actuels et anciens seront avisés personnellement par courriel d’ici le 16 mai de l’existence de l’entente. Ceux qui désirent s’exclure ou s’opposer à l’entente doivent le faire au plus tard le 17 juin (il sera toutefois possible de se réinclure dans le recours ultérieurement).

Photo: Acura Canada Inc.

Si le juge approuve le règlement d’entente, une période de réclamation de six mois s’ouvrira cet automne. Bien sûr, des pièces justificatives seront nécessaires. Le processus d’indemnisation pourrait commencer à l’été 2023 avec les bénéfices suivants :

  1. le remboursement des frais de peinture corrective antérieurs, allant jusqu’à 2550 $ ;
  2. la réparation en nature (c’est-à-dire la réparation de la peinture), allant jusqu’à 2550 $ ;
  3. une indemnité en argent d’un montant réduit tenant lieu de Réparation en nature, allant jusqu’à 1530 $ ;
  4. une compensation pour perte à la revente, allant jusqu’à 1530 $ ;
  5. une compensation additionnelle de 125 $.

Notons en terminant que les personnes qui ont acheté un de ces véhicules à l’état usagé et qui présentait déjà des problèmes de délamination ne sont pas couvertes par l’entente, car on présume que le prix du véhicule a été conséquemment révisé à la baisse. Une réclamation serait quand même possible si le véhicule était exempt de vices au moment de l’achat et que, preuves à l’appui, les problèmes de peinture ont commencé à se manifester par la suite.

Un site internet, www.civiccsxactioncollectivepeinture.ca (qui n’est pas actif au moment d’écrire ces lignes), fournira prochainement tous les détails et les documents nécessaires.

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