Recours collectif contre des fabricants de pièces d'autos : un règlement de 78 M$
Des fabricants de pièces automobiles devront payer pas moins de 78 millions $ à la suite d’une entente survenue dans le cadre d’actions collectives canadiennes relatives à la fixation des prix.
Ce règlement vient ainsi clore 23 actions collectives « concernant des allégations de complots illégaux visant à fixer le prix des pièces automobiles installées dans les véhicules automobiles neufs », ont indiqué les firmes d’avocat Siskinds LPP, Sotos LPP, Camp Fiorante Matthews Mogerman LPP (CFM) et Siskinds Desmeules s.e.n.c.r.l en précisant toutefois que les parties défenderesses n’ont admis « aucun acte fautif ni aucune responsabilité ».
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Il faut savoir également que les constructeurs automobiles ne sont pas visés par ces actions puisque ce sont les fabricants de pièces qui auraient fixé le prix des produits.
« Les complots visant à fixer les prix sont interdits en vertu de la Loi sur la concurrence. Ces complots sont préjudiciables au marché canadien, car ils conduisent les entreprises et les consommateurs à payer trop cher pour des biens et services », a mentionné par voie de communiqué David Jones, un associé chez CFM à Vancouver.
Ainsi, les personnes et les entreprises qui ont acheté ou loué un véhicule neuf parmi les marques visées par les recours entre le 1er juillet 1998 et le 30 septembre 2016 sont admissibles à une indemnité. Pour la réclamer, il suffit de se rendre sur le site autopartsettlement.ca avant le 30 octobre prochain.
« Les actions collectives concernant les pièces d’automobiles sont une entreprise de grande envergure et nous sommes fiers d’avoir récupéré une somme d’argent importante pour les consommateurs et les entreprises du Canada », déclare Karim Diallo, avocat-conseil chez Siskinds Desmeules à Québec.
Les marques visées par les recours collectifs
- Aston Martin
- BMW/MINI
- Chrysler/Dodge/Fiat/Jeep/Ram
- Ford/Lincoln/Mercury
- Buick/Cadillac/Chevrolet/Daewoo/GMC/Hummer/Isuzu/Oldsmobile/Pontiac/Saab/Saturn
- Honda/Acura
- Jaguar/Land Rover
- Mazda
- Nissan/Infiniti
- Subaru
- Toyota/Lexus
- Volkswagen/Audi/Porsche
- Volvo