Budget Girard: Québec veut récupérer plus de taxes sur la vente de véhicules usagés entre particuliers
Pour récupérer plus de taxe de vente, le ministère des Finances s’attaque à la « sous-déclaration » du prix de ventes des véhicules usagés entre particuliers, en prolongeant le nombre d’années de référence publiées dans le Guide d’Évaluation de 9 à 14 ans.
Lorsque vous achetez un véhicule usagé, vous devez payer la taxe de vente au moment d’immatriculer le véhicule à la Société d’assurance automobile du Québec en déclarant le coût de l’achat.
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Le prix de cette taxe est basé sur le montant le plus haut entre le prix de la transaction déclaré et le prix inscrit de la liste dans le Guide d’Évaluation. Les véhicules ayant plus de 10 ans n’apparaissent pas dans cette liste.
Dans son budget, Québec signale qu’en 2022, plus de 130 000 transactions ont indiqué un prix de vente déclaré de 1 $ ou moins.
« [Au Québec] il y a 200 000 ventes de voitures de plus de 10 ans. Et, il y en a 70 000 à un prix qui n’est pas de 1 $ et 130 000 de moins de 1 $ », a indiqué le ministre des Finances, Éric Girard.
255 MILLIONS $
Par exemple, un vendeur peut réclamer et obtenir 5000 $ pour une Jetta 2013, mais déclarera avec l’acheteur un seul dollar à l’État au moment de la transaction pour ne pas payer la taxe de vente.
« On constate qu’il y avait beaucoup de sous-déclarations », a relaté le ministre, disant malgré tout ne pas croire que les gens sont malhonnêtes.
Depuis quelques années déjà, Revenu Québec observe cette situation de sous-déclaration du prix de vente pour les véhicules usagés de 10 ans ou plus « dans le but d’éluder le paiement de la taxe de vente du Québec. »
En prolongeant la liste jusqu’à 14 ans, le gouvernement du Québec estime qu’il pourra récupérer 60 millions $ annuellement pour un total de 255 millions $ en recette fiscale d’ici cinq ans.