Est-ce que l’uniforme d’un policier doit être facilement identifiable?
Il faisait noir et je m’apprêtais à tourner sur un boulevard quand un homme m’a fait signe de me tasser sur le côté de la rue. Il avait un manteau foncé avec un dossard orange et des pantalons de camouflage.
J’ai eu peur et je ne savais vraiment pas pourquoi cette personne voulait que je m’arrête. J’ai donc continué mon chemin. Quelques centaines de mètres plus loin, une voiture de police m’intercepte et rédige un procès-verbal parce que je n’ai pas immobilisé ma voiture quand on m’a demandé de le faire plus tôt. Est-ce que j’ai une défense à faire valoir en Cour?
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Oui!
En vertu de l’article 636 du Code de la sécurité routière, je dois obtempérer si un agent de la paix me demande de m’immobiliser. Cependant, l’agent de la paix doit être « identifiable à première vue comme tel ». Or, avec les moyens de pression actuels au sein de certains corps policiers, en pleine négociation de leurs contrats de travail, il peut arriver qu’un policier ne soit pas identifiable, à première vue, particulièrement le soir.
Une dame seule dans sa voiture peut se demander à qui elle a affaire, et même avoir peur de s’immobiliser. Le policier doit donc s’assurer d’être facile à identifier pour espérer obtenir la collaboration d’un conducteur qu’il veut voir s’immobiliser.
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