Quelles sont les infractions au Code de la sécurité routière les plus fréquentes?

Adopter une conduite sécuritaire permet d’éviter de causer des dommages qui vous toucheraient vous ou autrui. Les règles à suivre sont édictées dans le Code de la sécurité routière et leur non-respect est puni de sanctions. Pour éviter ces dernières, vous devez vous assurer de connaître et de prévenir les actes qui représentent des infractions au Code de la sécurité routière. Poursuivez cette lecture pour en savoir davantage.

Les contraventions les plus fréquentes

Les infractions au Code de la sécurité routière les plus fréquentes sont punies par des amendes et l’inscription de points d’inaptitude au dossier du conducteur. Selon la SAAQ, les contraventions les plus fréquentes sont :

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• les excès de vitesse;
• la conduite en faisant usage d’un appareil électronique (exemples : téléphone cellulaire, lecteur MP3 ou multimédia, portable, radio satellite portable, tablette électronique, écran qui affiche des informations non utiles à la conduite);
• la non-possession sur soi des documents requis par le Code de la sécurité routière (certificat d’immatriculation, permis de conduire, preuve d’assurance);
• les interdictions de stationnement;
• l’omission du port de la ceinture de sécurité;
• le non-respect de règles de la sécurité routière dans certaines zones (scolaires ou de construction).

Ces infractions peuvent parfois entraîner la suspension ou la révocation du permis de conduire, mais les règles de conduite ont en tout premier lieu un objectif de protection. En effet, les gestes punis par le Code de la sécurité routière sont aussi dangereux pour le conducteur que pour les autres usagers de la route.

Les excès de vitesse

Les excès de vitesse représentent l’infraction pour laquelle le plus de contraventions sont remises sur les routes au Québec. Bien qu’ils ne soient pas une nouveauté, les excès de vitesse sont la raison d’un plus grand nombre de sanctions depuis l’installation de nombreux radars, qui se sont ajoutés au maintien de la surveillance de la vitesse par les policiers.

Cette infraction au Code de la sécurité routière est très fréquente. Elle entraîne des peines établies en fonction de la zone de vitesse permise et de la gravité de l’excès de vitesse (nombre de kilomètres-heure au-dessus de la vitesse permise). Elle est parfois associée à d’autres infractions, comme :

• la conduite dangereuse;
• le passage aux feux rouges;
• le refus d’accorder la priorité de passage;
• le passage de couloirs piétonniers.

Commettre un excès de vitesse implique un risque pour celui qui est au volant et ses passagers, mais aussi pour les autres automobilistes, qui seront pris au dépourvu par les mouvements du conducteur imprudent. En effet, certains drames ont lieu lors d’un moment d’inattention ou en cas de freinage d’urgence causé par un danger survenant par surprise.

La distraction au volant

Avec les nouvelles technologies, la distraction au volant est devenue une infraction plus fréquente qu’auparavant. Il y a plusieurs années, les conducteurs étaient distraits par les affiches publicitaires trop voyantes et parfois mal disposées. À présent, les écrans constituent les principales sources de distraction pour les automobilistes. Le téléphone cellulaire n’est pas ici le seul en cause; d’autres appareils électroniques (lecteur MP3 ou multimédia, portable, radio satellite portable, tablette électronique, écran qui affiche des informations non utiles à la conduite) viennent interférer avec une conduite prudente et sécuritaire.

Pour tous les usagers de la route, l’usage du téléphone augmente fortement le risque d’accident, que ce soit en raison d’un appel ou d’échange de messages texte. Dans certaines voitures, la technologie occupe une place de choix (écrans de télévision, capteurs WiFi), et les distractions n’en sont que plus nombreuses et dangereuses.

Le non-respect de certaines règles administratives

Avant de vous déplacer hors de chez vous, assurez-vous d’avoir avec vous une pièce d’identité. Si vous êtes en voiture, vous devez avoir votre permis de conduire, vos papiers d’assurance et le certificat d’immatriculation du véhicule. Si vous avez tous ces documents, mais qu’ils ne sont pas en votre possession quand vous prenez la route, vous pourriez être puni par la loi.

Les raisons liées au défaut d’avoir en sa possession ces documents obligatoires sont diverses; par exemple, une urgence ou le fait d’être en retard pour l’école des enfants ou pour le travail peuvent mener à un tel oubli. Pour éviter de se placer dans cette situation fâcheuse, chaque conducteur doit trouver sa propre façon d’avoir toujours avec lui les documents requis par le Code de la sécurité routière.

Le non-respect des autres règles de priorité de passage et de conduite

Votre manière de conduire peut vous rendre coupable de plusieurs autres infractions en plus de celles déjà présentées. Vous devez respecter le Code de la sécurité routière, peu importe où vous circulez. Certains endroits demandent même une attention supplémentaire de votre part.

Par exemple, si vous traversez une zone de construction, vous devez adapter votre conduite à la signalisation qui a été ajoutée pour une durée temporaire. La situation est la même concernant les règles à respecter en zones scolaires. Vous devez ralentir et redoubler de vigilance dans ces zones afin de protéger des vies, notamment celle des enfants.

Les délits les plus fréquents

Certaines condamnations à une infraction au Code criminel entraînent de plein droit la révocation du permis de conduire ou la révocation du droit d’en obtenir un, telles que la conduite dangereuse, la conduite sous l’effet de l’alcool ou de drogues et autres.

La conduite avec capacité de conduire affaiblie

L’un des délits pour lesquels la loi applique des sanctions sévères en vertu du Code de la sécurité routière et du Code criminel est la conduite avec capacité de conduire affaiblie (sous l’effet de l’alcool ou d’une drogue). Si une personne prend le volant avec une alcoolémie supérieure à 0,80 g/L dans le sang, elle est en infraction à la loi. Les peines sont établies selon le taux d’alcool dans le sang, mais également selon certaines autres considérations, notamment en cas de première infraction, récidive, lésions corporelles et autres.

Selon les statistiques publiées par la SAAQ, les infractions associées à l’alcool représentent 92 % des infractions reliées à la conduite d’un véhicule routier pour la période de 2008 à 2017. Pour ne pas vous retrouver dans cette situation, vous devez éviter de prendre le volant après avoir consommé de l’alcool et sensibiliser vos proches à cette question.

Le défaut de permis et d’assurance auto

Vous ne devez pas conduire sans permis ni assurance auto en vigueur. Conduire sans un permis valide, par exemple pendant que le permis est suspendu ou révoqué, peut avoir de graves conséquences et les sanctions peuvent être cumulatives (amende, accusations criminelles, saisie de la voiture et autres). Aussi, la durée de l’interdiction de conduire qui sera imposée variera selon le contexte dans lequel l’infraction a été commise; généralement, la nature de l’infraction sera prise en compte en plus du nombre de condamnations antérieures. D’autres facteurs peuvent également être considérés.

Dans le cas de l’assurance auto, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les conducteurs. Elle sert à couvrir les dommages causés à une personne par votre voiture. Cette protection est prévue dans votre assurance auto.

Les délits de fuite

Les délits de fuite représentent aussi une infraction fréquente au Code de la sécurité routière. On parle de délit de fuite quand une personne impliquée dans une collision qui cause des dommages quitte les lieux de l’accident sans s’identifier et sans porter aide et assistance. Dans les cas d’accidents entraînant des dommages corporels ou la mort, cette infraction est encore plus grave. Non seulement la personne en faute risque de perdre son permis, mais elle pourrait séjourner en prison et payer une forte amende.

L’importance des mesures de prévention

Vous devez toujours vous rappeler que des vies sont en jeu chaque fois que vous prenez le volant : vous devez donc conduire en conséquence.

Pour être certain de toujours être du bon côté de la loi et de vous protéger, vous autant que les autres usagers de la route, vous devez vous référer au Code de la sécurité routière. Pour cela, vous pouvez consulter divers outils mis à la disposition des conducteurs et des professionnels par le gouvernement, comme le livret de sécurité routière au Canada.

Durant votre conduite, faites attention de bien respecter la loi afin de protéger vos proches, les usagers de la route et vous-même. En tant que bon conducteur, vous pourrez aussi bénéficier d’une réduction de votre prime d’assurance auto. Adoptez des comportements sécuritaires et comptez sur votre assurance auto pour vous soutenir en cas de dommages ou litige.